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Fiscalité - Page 191

Budget primitif 2010 01/04/2010

Perpignan Méditerranée maintient son effort d’investissement malgré une baisse des inscriptions de crédits

L’agglomération Perpignan Méditerranée a voté le 29 mars 2010 un budget primitif de 232 millions d’euros (- 0,6 %), dont 143 millions pour le fonctionnement et 89 millions pour l’investissement. Un budget de transition marqué par un élargissement du périmètre communautaire et une augmentation des recettes.

FISCALITÉ ET CONCOURS DE L’ÉTAT 01/04/2010

Bases locatives, la révision s’impose

Les bases d’imposition des valeurs locatives cadastrales sont depuis longtemps obsolètes. Calculées forfaitairement, sur la base des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties, les bases d’imposition actuelles sont largement déconnectées des réalités économiques ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Budget 2010 31/03/2010

A Rouen, un budget particulier pour une année particulière

La ville de Rouen (Seine-Maritime, 110 276 habitants) a adopté le 22 janvier son budget 2010.

Budget 2010 31/03/2010

Vote du budget a Limoges sur fond de crise et d’élections

Approuvé le 29 mars, lors d’un conseil municipal agité par le résultat des élections régionales, le budget 2010 a été qualifié par le député maire (PS), Alain Rodet, de « rigoureux, sincère et clair » privilégiant le soutien à l’économie locale et garantissant aux habitants le respect des engagements.

Budget primitif 2010 30/03/2010

Le conseil général du Cher contraint à réaliser des économies

Le budget 2010 voté ce 29 mars atteint 421,2 millions d’euros et ne prévoit pas d’augmentation de la fiscalité.

Budget primitif 2010 30/03/2010

Mulhouse : Plus de 50% des dépenses de fonctionnement pour les frais de personnel

Le budget général de la ville de Mulhouse s’élève pour 2010 à 279.6 millions d’euros. Le budget principal s’élève à 233.9 millions d’euros. La section de fonctionnement s’équilibre à 141.9 millions d’euros, (contre 143.6 millions d’euros en 2009).

Budget primitif 2010 30/03/2010

La ville de Dijon adopte un budget en légère hausse

La ville de Dijon a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 273,5 millions d’euros, contre 268,4 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 1,9%.

Budget primitif 2010 30/03/2010

Le conseil général de la Nièvre freine ses investissements

Le budget 2010 du conseil général de la Nièvre s’établit à 302 millions d’euros (hors gestion de la dette). Il est en baisse de 2,5 % par rapport au budget 2009.

Budget primitif 2010 30/03/2010

Le conseil général de Lot-et-Garonne amorce une baisse des crédits de fonctionnement

Après une forte hausse des taux de fiscalité en 2009, le conseil général a choisi de faire des économies dans les dépenses de fonctionnement courantes.

Budget primitif 2010 29/03/2010

Marseille adopte un budget tendu et maintient son niveau d’investissement

C’est un budget primitif 2010 très tendu qu’ont adopté, le 29 mars, les 101 conseillers municipaux de Marseille.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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