Fiscalité - Page 188
Finances des départements – Rapport
Pierre Jamet a remis son rapport sur les finances des départements au Premier ministre le 22 avril. Il formule plusieurs propositions pour rétablir durablement les équilibres.
La dette des collectivités au 31 décembre 2009 : état des lieux
Le baromètre des marchés financiers Finance active / La Gazette des communes décrit ce mois-ci les tendances de fonds de la gestion de la dette en 2009 mises en évidence par l’Observatoire Finance active de la dette. L’analyse des nouveaux flux d’emprunt bancaire permet de mettre en évidence – et c’est le premier point ...
Pierre Jamet remet son rapport jeudi 22 avril
Très attendu, le rapport réalisé par Pierre Jamet, DGS du Rhône (présidé par Michel Mercier), devrait être remis au Premier ministre, jeudi 22 avril à 15h.
L’Ardèche ralentit ses investissements et augmente ses taux de fiscalité pour faire face à ses dépenses de solidarité
Le conseil général de l’Ardèche a adopté le 30 mars son budget primitif 2010 pour un montant de 381,7 mllions d’euros, en progression de 1,6%.
Epernay accroît ses investissements d’un tiers
La ville d’Epernay (Marne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 59,52 millions d’euros, contre 54,34 millions d’euros en 2009, soit une augmentation de 9,53 %.
Réduire les dépenses facultatives des départements ne constituerait qu’un sursis, selon l’agence de notation Standard & Poor’s
A la veille de la remise du rapport de Pierre Jamet au Premier ministre, l'agence de notation Standard & Poor’s (S&P) publie, le 19 avril 2010, une étude qui révèle que la crise n'explique pas, à elle seule, la détérioration - accrue depuis deux ans - de la situation financière des départements.
« Les dotations d’Etat restent incertaines et peu dynamiques », selon Yves Daudigny
Pour la Gazette des Communes, Yves Daudigny, sénateur et président du conseil général de l’Aisne, revient sur le «déliement» des taux d’imposition directe, adoptée le 30 mars 2010 par l’assemblée départementale.
Le Rhône poursuit ses investissements à un niveau élevé sans augmenter les impôts
Le conseil général du Rhône a adopté le 26 mars son budget primitif 2010 qui atteint 1,6 milliard d’euros, en hausse de 4,13% (+ 63,42 millions d’euros) par rapport à 2009.
La ville d’Argenteuil recours aux impôts pour combler sa dette
La troisième ville d’Ile-de-France est aussi une des plus endettées. Le budget primitif 2010, de 221 millions d’euros, se base sur une hausse des impôts de 9% après 13,9% d’augmentation l’an dernier.
Chaumont investit dans la rénovation urbaine
Chaumont a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’élève à 68,90 millions d’euros, contre 60,79 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 13,34 %.
