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Fiscalité - Page 187

Silhouettes avec attaché-case en contre-jour
Copyright : PHOVOIR
8 Retraites 17/05/2010

Le gouvernement privilégie l’augmentation de la durée d’activité

Selon un premier document d'orientation remis le 16 mai aux partis politiques et aux syndicats, le gouvernement privilégie, pour réformer les retraites, l'augmentation de la durée de cotisation et le décalage de l'âge légal de départ. Si l'augmentation généralisée des cotisations est écartée, une contribution sur les hauts revenus et ...

Fiscalité locale 07/05/2010

Conseil des prélèvements obligatoires – Rapport

La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport publié ...

Didier Migaud, le 6 mai 2010
Copyright : J. Paquier / La Gazette des communes
1 Fiscalité locale 06/05/2010

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale

La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport ...

Budget 2010 05/05/2010

La CAMVAL adopte un budget en forte hausse pour de nouvelles compétences

La communauté d’agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 47,4 millions d’euros, contre 37,3 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 27,1%.

finances 04/05/2010

Le CFL marqué par la crise des finances publiques

Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu ce mardi 4 mai. Les membres de l’institution ont notamment pris connaissance des bilans respectifs de la Commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN) et de la Commission consultative de l’évaluation des charges (CECC).

Budget primitif 2010 29/04/2010

Le budget de la communauté de communes de Longwy achoppe et revient au préfet

Mis en minorité lors du vote du budget, Edouard Jacque, président UMP-PR de la communauté de communes de Longwy, a confié ce 28 avril au préfet de Meurthe-et-Moselle la validation de comptes administratifs 2009 et des orientations 2010.

Budget 2010 28/04/2010

Le conseil général des Ardennes augmente sa fiscalité et divise par deux ses emprunts

Le conseil général des Ardennes a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 407 millions d’euros, contre 433 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 6 %.

Budget 2010 27/04/2010

Auxerre adopte un budget en hausse

La ville d’Auxerre a adopté son budget primitif 2010. Il s’établit à 84,43 millions d’euros, contre 81,69 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 3,35%.

Budget 24/04/2010

Le Calvados à l’heure des économies

Sous tension, le conseil général du Calvados a initié des économies. Son budget primitif affiche une baisse de 1,6 % entre 2009 et 2010.

Pierre Jamet dresse un constat inquiétant des finances des départements, mais évoque plusieurs pistes pour rétablir, à terme, leur équilibre.
Copyright : R. QUADRINI / KR Images Presse
1 Finances départementales 23/04/2010

Les propositions du rapport Jamet

Retour sur les analyses et propositions de Pierre Jamet, directeur général des services (DGS) du Rhône, qui a remis son rapport sur les finances départementales, le 22 avril 2010, au Premier ministre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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