Fiscalité - Page 187
Le CFL marqué par la crise des finances publiques
Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu ce mardi 4 mai. Les membres de l’institution ont notamment pris connaissance des bilans respectifs de la Commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN) et de la Commission consultative de l’évaluation des charges (CECC).
Le budget de la communauté de communes de Longwy achoppe et revient au préfet
Mis en minorité lors du vote du budget, Edouard Jacque, président UMP-PR de la communauté de communes de Longwy, a confié ce 28 avril au préfet de Meurthe-et-Moselle la validation de comptes administratifs 2009 et des orientations 2010.
Le conseil général des Ardennes augmente sa fiscalité et divise par deux ses emprunts
Le conseil général des Ardennes a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 407 millions d’euros, contre 433 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 6 %.
Auxerre adopte un budget en hausse
La ville d’Auxerre a adopté son budget primitif 2010. Il s’établit à 84,43 millions d’euros, contre 81,69 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 3,35%.
Le Calvados à l’heure des économies
Sous tension, le conseil général du Calvados a initié des économies. Son budget primitif affiche une baisse de 1,6 % entre 2009 et 2010.
Les propositions du rapport Jamet
Retour sur les analyses et propositions de Pierre Jamet, directeur général des services (DGS) du Rhône, qui a remis son rapport sur les finances départementales, le 22 avril 2010, au Premier ministre.
Standard & Poor’s- Etude
L'agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a publié, le 19 avril 2010, une étude qui révèle que la crise n'explique pas, à elle seule, la détérioration - accrue depuis deux ans - de la situation financière des départements.
Taux de fiscalité 2010 des grandes collectivités locales – Etude
Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, étude, coll. "Finances locales", avril 2010, 79 pages, "Taux de fiscalité 2010 des grandes collectivités locales".
Finances des départements – Rapport de Pierre Jamet
Le rapport de Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général a été remis à) François Fillon le 22 avril 2010. Le document énonce quarante propositions pour améliorer les finances des départements.
Budget en légère baisse pour Vitry-le-François
La ville de Vitry-le-François (Marne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 23,07 millions d’euros, contre 23,84 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 3,22 %.
