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Fiscalité - Page 183

PLF 2011 15/10/2010

Gilles Carrez obtient une progression de l’enveloppe normée pour 2011 de 149 millions d’euros

La bataille n’a pour l’heure eu lieu qu’au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 13 octobre 2010 au soir. Mais c’est une victoire imputable à Gilles Carrez, et de taille, car les députés de la majorité comme ceux de l’opposition ont adopté les amendements déposés par Gilles Carrez sur l'enveloppe ...

Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Copyright : S. Gautier
2 Réforme de la taxe professionnelle 15/10/2010

Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part ...

Fiscalité locale 15/10/2010

Entreprises en niches fiscales – Etude

L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.L’étude s’est donné pour objectif de : de recenser les pertes de recettes que ...

Fiscalité locale 15/10/2010

Fiscalité du logement – Note d’analyse

Le centre d'analyse stratégique publie une note d'analyse dans laquelle elle formule deux propositions :1. Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante.2. Autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités ...

Fiscalité locale 07/10/2010

La taxe additionnelle à l’agenda 2011 de Montpellier Agglomération

Le président de Montpellier Agglomération a proposé le 28 septembre 2010 au conseil communautaire d’instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages pour le budget 2011.

Fiscalité 04/10/2010

Ifer : Les entreprises de réseaux imposées – Fiche pratique

La loi de finances pour 2010 a créé l’Ifer, un impôt au profit des collectivités territoriales ou de leurs EPCI.

Collecte de déchets
Copyright : F. Stijepovic
Déchets 01/10/2010

Emballages : les collectivités maintiennent leur « blocus »

Les représentants des collectivités ont à nouveau déserté la réunion où devait être votée, le 29 septembre, l’enveloppe de soutiens d’Eco-Emballages aux autorités locales pour la période 2011-2016.

Fiscalité 01/10/2010

TVA pour logement social- Instruction

L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social. Une instruction du 23 septembre 2010 présente, d’une part, le régime général de la TVA applicable aux opérations locatives sociales et, d’autre part, certaines règles ...

Jean Laversanne, DGA de Rouen (photo), Victor Chomentowski, consultant, Jean-Claude Boulard, maire (PS) du Mans et Philippe Laurent, président de la commission finances de l'AMF réagissent aux annonces du gel de la DGF par le gouvernement
Copyright : La Gazette
PLF 2011 28/09/2010

DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes

Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.

3 Logement social 28/09/2010

Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’ouvre sur fond de colère

Alors que le gouvernement prévoit une taxe de 340 millions d'euros sur trois ans, les organismes HLM menacent de ne pas signer avec les préfets les conventions d'utilités sociales (CUS).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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