Fiscalité - Page 183
L’impossible équation financière des départements
Lors du 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France, ouvert le 20 octobre 2010 à Avignon, la situation financière des conseils généraux était au cœur des débats. « Alarmante » selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF.
Fonction publique, politiques publiques : le tour de vis « Attali »
Quatre jours après la publication de son rapport très critiqué sur la croissance, Jacques Attali a exhorté le 19 octobre 2010 les députés à dire "la vérité" aux Français sur l'effort à accomplir pour "éviter que notre pays ne soit largué". "La Gazette" passe en revue les mesures chocs qui ont pour cible la fonction et l'action ...
Le président du conseil général de l’Aisne défend la «déliaison » des taux
Huit mois après avoir « délié » le taux des trois taxes, la majorité socialiste du conseil général de l’Aisne tire un bilan positif de cette disposition fiscale, censée garantir plus d’autonomie à la collectivité.
Ré-agrément des éco-organismes : les collectivités subiront des surcoûts, craint un groupe d’étude du Sénat
Le groupe d’études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP), estime qu’un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, dans un communiqué du 15 octobre ...
Gilles Carrez obtient une progression de l’enveloppe normée pour 2011 de 149 millions d’euros
La bataille n’a pour l’heure eu lieu qu’au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 13 octobre 2010 au soir. Mais c’est une victoire imputable à Gilles Carrez, et de taille, car les députés de la majorité comme ceux de l’opposition ont adopté les amendements déposés par Gilles Carrez sur l'enveloppe ...
Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part ...
Entreprises en niches fiscales – Etude
L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.L’étude s’est donné pour objectif de : de recenser les pertes de recettes que ...
Fiscalité du logement – Note d’analyse
Le centre d'analyse stratégique publie une note d'analyse dans laquelle elle formule deux propositions :1. Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante.2. Autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités ...
La taxe additionnelle à l’agenda 2011 de Montpellier Agglomération
Le président de Montpellier Agglomération a proposé le 28 septembre 2010 au conseil communautaire d’instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages pour le budget 2011.
Ifer : Les entreprises de réseaux imposées – Fiche pratique
La loi de finances pour 2010 a créé l’Ifer, un impôt au profit des collectivités territoriales ou de leurs EPCI.
