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Club Finances – Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes

Publié le 07/12/2010 • Par La Rédaction • dans : CR des rencontres du Club Finances

Les collectivités ont exceptionnellement jusqu’au 15 avril pour voter leur budget primitif (BP) pour 2011. Or de nombreuses incertitudes plombent la préparation budgétaire et chacun vit de plus en plus difficilement l’équilibre délicat à maintenir entre recettes et dépenses. Le Club Finances du 7 décembre à Lille a permis d’apporter un certain nombre de réponses.

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La réforme de la taxe professionnelle, en instaurant un nouvel impôt – la contribution économique territoriale -, laisse les collectivités dans l’expectative :

  • l’évolution de cette nouvelle ressource sera-t-elle aussi dynamique que les simulations de Bercy l’annoncent ?
  • Le transfert du taux départemental de la taxe d’habitation vers le bloc communal sera-t-il bien neutre pour les ménages et pour les collectivités ?
  • Quel degré d’autonomie fiscale reste-t-il pour les collectivités ?

Dans un contexte de gel en valeur des dotations, quel rôle pourrait jouer la mise en place de la péréquation horizontale ?

Néanmoins, face à ces incertitudes que la seconde table ronde du Club Finances a tenté de combler, les collectivités locales oeuvrent depuis plusieurs années à rechercher des marges de manoeuvre financières.

Après avoir identifié les principales économies facilement réalisables en fonctionnement, certaines collectivités se lancent dans des solutions plus ambitieuses : optimisation de la politique d’achat, programmation en AP-CP, logique d’évaluation systématique, politique de ressources humaines, etc. Autant de solutions présentées au cours de la première table ronde.

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