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Fiscalité - Page 181

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
2 Fiscalité 07/12/2010

Réforme de la TP : Les règles changent de nouveau sur fond de vives inquiétudes des territoires

En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, Gilles Carrez, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, s’inquiète d’une réforme ...

07/12/2010

Club Finances – Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes

Les collectivités ont exceptionnellement jusqu’au 15 avril pour voter leur budget primitif (BP) pour 2011. Or de nombreuses incertitudes plombent la préparation budgétaire et chacun vit de plus en plus difficilement l’équilibre délicat à maintenir entre recettes et dépenses. Le Club Finances du 7 décembre à Lille a permis d’apporter ...

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
PLF rectificative pour 2010 02/12/2010

Le collectif budgétaire devant l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010

Les députés examineront du 7 au 9 décembre 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010.Ce texte, présenté le 17 novembre en Conseil des ministres, confirme le respect de la norme de dépense « 0 volume », objectif fixé pour l’évolution des dépenses de l’Etat en 2010.

Transports urbains 01/12/2010

La facture de l’inauguration du tramway à Angers revue à la baisse

Voulant mettre fin à plus de deux semaines de polémique, Jean-Claude Antonini, président d'Angers Loire Métropole, revoit à la baisse le coût des festivités prévues pour l'inauguration du tramway en juin 2011.

img UNE Micro-trottoir congrès des maires
Copyright : La Gazette
Décentralisation 26/11/2010

Regards de maires sur les réformes en cours

Quel sera l’impact de la réforme territoriale, ou de celle de la taxe professionnelle sur vos communes ? Comment imaginez-vous les relations communes – intercommunalités dans dix ans ? Des maires et des présidents d’intercommunalité de toutes tailles et des quatre coins de la France se sont prêtés au jeu des questions de la Gazette.fr.

Fiscalité locale 26/11/2010

Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive

Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les nouvelles taxes perçues par chaque niveau de collectivités locales ? Nos deux infographies interactive répondent à toutes les questions.

Fiscalité locale 26/11/2010

Les effets de la suppression de la TP – Application de calcul

Alors que le Parlement discute du projet de loi de Finances pour 2011, qui précise les mécanismes de remplacement de la taxe professionnelle, la Gazette des communes vous propose une application en ligne vous permet de visualiser la dynamique calculée par Bercy pour la nouvelle ressource remplaçant la TP.

img Une Cloture congrès des maires
Copyright : P. Forget
1 93è Congrès des maires 25/11/2010

L’AMF attend une « 3è étape » de la décentralisation

L'Association des maires de France (AMF) a accouché dans la douleur sa résolution finale, le 25 novembre, au terme d’un congrès sous tension.

24/11/2010

La taxe professionnelle et les territoires : trois experts décryptent leurs liens

A l'occasion du Congrès des maires, en novembre 2010, nous avions interrogé trois experts des finances locales qui expliquent, dans un entretien vidéo, ce que change, fondamentalement, cette réforme pour les collectivités en matière d’autonomie fiscale, de liens entre les entreprises et leurs territoires. Loin d’un jargon de techniciens ...

img Une Taxe Professionnelle congrès 2010
Copyright : La Gazette
1 En direct du Congrès 24/11/2010

Finances – Comment gérer la pénurie ?

Ambiance morose lors du débat sur les finances locales du 93è congrès des maires, mercredi 24 novembre. Nous avons recueilli, dans une interview vidéo croisée les analyses de trois experts des finances locales sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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