Fiscalité - Page 178
L’Orne n’augmente pas ses impôts
Le budget primitif du département de l’Orne pour 2001 a été voté, le 26 novembre, à un peu plus de 375 millions d’euros. Avec pour choix de favoriser l’investissement, maîtriser les dépenses et ne pas augmenter les impôts.
Le président du conseil général du Gers défend le régime fiscal des agriculteurs bio
Philippe Martin a envoyé le 30 décembre 2010 une question écrite au ministre de l’Agriculture dans laquelle il s’indigne contre la mesure de la loi de finances 2011 qui divise par deux le crédit d’impôt accordé depuis 2006 aux agriculteurs convertis au bio.
Pouvoirs du maire
Lorsque le champ d’application d’une mesure de restriction de circulation excède le territoire d’une commune, le maire perd sa compétence au profit du préfet, et une procédure de concertation doit alors être organisée.
Le département de la Drôme ralentit ses investissements et donne la priorité à la solidarité
Le conseil général de la Drôme a adopté le 13 décembre un budget primitif 2011 en légère progression (+ 0,55%), à 673,9 millions d’euros contre 670,15 en 2010.
Un niveau de budget « jamais atteint » à Châlons-en-Champagne
Le budget primitif 2011 de la préfecture de la région Champagne-Ardenne, adopté le 16 décembre, est impacté par la municipalisation des quatre centres sociaux et culturels.
La Haute-Savoie doit faire face à une hausse des dépenses pour le handicap
Les élus de Haute-Savoie ont voté le 14 décembre le budget primitif 2011 du conseil général, qui s’élève à 746,46 millions d’euros, en quasi stagnation par rapport à 2010 (+2,1 M€), mais qui doit prendre en compte l’ouverture de plusieurs établissements spécialisés dans le handicap et une hausse des ayant-droits à la ...
Villeurbanne fait le choix de réduire ses investissements
Les élus villeurbannais ont voté le 13 décembre un budget primitif 2011 qui se caractérise par une baisse de 15,5% des investissements par rapport à 2010, où plusieurs chantiers importants ont été terminés.
L’Agglo du Havre investit dans les transports
La communauté d'agglomération du Havre (Codah) en Seine-Maritime (17 communes, 258 514 habitants), a voté le 16 décembre son budget primitif 2011, en hausse de 28% en raison de lourds investissements dans les transports.
Investissements et maîtrise des dépenses de fonctionnement pour la ville du Havre
La ville du Havre en Seine-Maritime (193 259 habitants) a voté le 20 décembre son budget primitif consolidé 2 011, d’un montant de 362 millions d’euros (ME), en hausse de 7,4% par rapport à celui de 2 010 en raison des investissements.
La région Auvergne redéfinit ses priorités
L’attractivité du territoire, les politiques publiques solidaires, durables ou tournées vers l’avenir ont guidé le budget 2011 du conseil régional d’Auvergne voté le 17 décembre pour un montant de 645,41 millions d’euros en baisse de 2,33 %.
