Fiscalité - Page 168
Le conseil général de Lot-et-Garonne maintient ses taux de fiscalité
Pour la seconde année consécutive, les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont opté pour la stabilité des taux de fiscalité lors du vote du budget primitif jeudi 21 avril 2011 à Agen (Lot-et-Garonne).
Fiscalité locale – Le versement pour sous-densité
La loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 a créé, en plus de la taxe d’aménagement, le versement pour sous-densité. Cette nouvelle taxe entrera en vigueur en mars 2012.
La communauté d’agglomération d’Agen emprunte plus pour investir
Pour financer des investissements en progression, la communauté d’agglomération d’Agen recourt à l’emprunt mais maintient un niveau d’autofinancement, selon son budget primitif voté le 7 avril 2011.
Nantes Métropole maintient un haut niveau d’investissement
Pour la deuxième année consécutive, la communauté urbaine a adopté le 12 avril un budget primitif en baisse, arrêté à 958 millions d'euros dont 724,1 millions de budget principal contre 960 millions en 2010 et 974 millions en 2009. Elle estime à 34 millions le montant des ressources perdues en raison du désengagement de l'Etat et de la ...
Unieux (Loire) porte plainte contre Dexia pour un « emprunt toxique » de 4 millions
Le maire (PC) d’Unieux dans la Loire a assigné le 19 avril la banque Dexia devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour faire annuler un « emprunt toxique » de quatre millions d’euros souscrit en 2007.
Les plans climat territoriaux en manque de financements
Parce que l’addition est lourde, les mesures à prendre au titre des plans climat-énergie territoriaux nécessitent de nouvelles ressources. MDP et MOC, deux instruments du Protocole de Kyoto, peuvent en générer, mais les villes ne les utilisent pas assez.
Caen veut conforter son engagement social
Le 28 mars 2011, la ville de Caen a adopté à l’unanimité un budget primitif de 196,15 millions d’euros ; un budget «marqué par la poursuite de l’effort d’investissement».
Limoges métropole vote un budget volontariste
L’agglomération de Limoges continuera malgré la crise et un panier fiscal handicapant, à investir au service de ses habitants.
Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier
Le préfet de la Gironde souhaite intégrer 7 communes à la CU de Bordeaux pour en faire une métropole, mais aussi passer de 289 à 57 syndicats mixtes. L'avis des collectivités concernées, et leurs éventuelles contre-propositions, sera examiné à compter du 29 mai 2011. Un schéma définitif serait voté au plus tard fin décembre 2011.
Montebourg contre APRR: la collectivité affiche sa confiance
La cour d’appel de Paris renvoie devant le tribunal administratif de Paris le dossier APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône) dans lequel Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) est mis en cause par le conseil général de la Saône-et-Loire. Arnaud Montebourg, le président du département, qui figure ...
