Fiscalité - Page 168
Unieux (Loire) porte plainte contre Dexia pour un « emprunt toxique » de 4 millions
Le maire (PC) d’Unieux dans la Loire a assigné le 19 avril la banque Dexia devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour faire annuler un « emprunt toxique » de quatre millions d’euros souscrit en 2007.
Les plans climat territoriaux en manque de financements
Parce que l’addition est lourde, les mesures à prendre au titre des plans climat-énergie territoriaux nécessitent de nouvelles ressources. MDP et MOC, deux instruments du Protocole de Kyoto, peuvent en générer, mais les villes ne les utilisent pas assez.
Caen veut conforter son engagement social
Le 28 mars 2011, la ville de Caen a adopté à l’unanimité un budget primitif de 196,15 millions d’euros ; un budget «marqué par la poursuite de l’effort d’investissement».
Limoges métropole vote un budget volontariste
L’agglomération de Limoges continuera malgré la crise et un panier fiscal handicapant, à investir au service de ses habitants.
Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier
Le préfet de la Gironde souhaite intégrer 7 communes à la CU de Bordeaux pour en faire une métropole, mais aussi passer de 289 à 57 syndicats mixtes. L'avis des collectivités concernées, et leurs éventuelles contre-propositions, sera examiné à compter du 29 mai 2011. Un schéma définitif serait voté au plus tard fin décembre 2011.
Montebourg contre APRR: la collectivité affiche sa confiance
La cour d’appel de Paris renvoie devant le tribunal administratif de Paris le dossier APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône) dans lequel Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) est mis en cause par le conseil général de la Saône-et-Loire. Arnaud Montebourg, le président du département, qui figure ...
Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »
Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.
La région Languedoc-Roussillon garantit un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
La région a signé le 8 avril une convention avec la BEI et des banques régionales pour le financement - à hauteur de 400 millions d’euros jusqu’en 2014 - de projets photovoltaïques publics et privés, hors particuliers et centrales solaires. La région garantira les prêts à 25 %.
Infographie interactive : par quoi la taxe professionnelle est-elle remplacée ?
2 infographies interactives pour comprendre et visualiser les nouveaux mécanismes financiers mis en place pour remplacer la taxe professionnelle.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeGilles Carrez : quelle place pour les collectivités dans la réduction des déficits publics
Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, président du Comité des finances locales (CFL), explique sans détour l'état des finances publiques et de la dette publique. Et comment les collectivités sont aujourd'hui appelées à jouer un rôle dans la maîtrise des déficits publics.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
