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Fiscalité - Page 160

démocratie LOCALE 23/11/2011

RCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation

Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...

Finances locales 23/11/2011

Baromètre financier 2011 AMF/Caisse d’Epargne

Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...

1 Congrès des Maires 2011 22/11/2011

Congrès des maires : élection à l’AMF dans un contexte politique et financier très incertain

Au Congrès des maires, les 23 et 24 novembre, trois maires brigueront la présidence de l’Association des maires de France (AMF) : Gérard Tardy (Lorette, Loire), André Laignel (Issoudun, Indre) et Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier, Jura), à la tête de l’association depuis 2004. A la veille des élections présidentielle et législatives ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Congrès des maires 2011 22/11/2011

Finances : au Congrès des maires, les élus des petites communes souhaitent maintenir leurs investissements

Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
[Club Finances] 22/11/2011

Budget 2012 : les chiffres des collectivités territoriales – comparaison européenne

Le Club Finances de la Gazette des communes, qui s'est réuni le 4 octobre 2011 à Paris et le 11 octobre à Lyon a été l'occasion de présenter les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2012, mais aussi une étude comparée des dépenses des collectivités locales dans l'Union Européenne.

Intercommunalité 22/11/2011

Soulagement pour les communes isolées qui rejoignent un EPCI à fiscalité additionnelle

L’Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre du PLF 2012, un amendement permettant une intégration fiscale très progressive pour ces communes qui doivent, sur demande du préfet, rejoindre une intercommunalité à fiscalité additionnelle.

[Club Finances] 18/11/2011

Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »

Pour Yann Le Meur, PD-G de Ressources Consultants Finances, la prise en compte de l’effort fiscal au sein du fonds de péréquation horizontale risque de ne pas produire les effets recherchés. Dans une interview à La Gazette, il détaille les effets pervers du mécanisme en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2012.

Cet article fait partie du dossier :

Budget 2012 : les collectivités au régime sec
3 Collectivités territoriales 18/11/2011

Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »

Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale, etc. Interview exclusive de La Gazette des communes, à retrouver dans notre magazine du 21 novembre.

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Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
2 Finances locales 17/11/2011

Emprunts toxiques : les experts éclairent le brouillard des produits structurés

Certaines vérités ont été rétablies mercredi 16 novembre 2011, lors de « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée nationale. Mais ces vérités ont plutôt été formulées par des experts, que par les acteurs publics ou privés directement concernés.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
1 Finances locales 15/11/2011

Emprunts toxiques : Dexia, principal « accusé », entendu par les députés

Mardi 15 novembre, c’était au tour de l’ancienne équipe de Dexia, qui était en place lors de la commercialisation des emprunts structurés, de venir s’expliquer devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » de l’Assemblée nationale.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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