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Fiscalité - Page 160

Culture 06/12/2011

Marseille lance deux fonds de dotation à vocation culturelle

En marge de Marseille-Provence 2013, la municipalité marseillaise crée deux fonds de dotation respectivement dédiés au patrimoine et à l’art contemporain, présentés lundi 5 décembre 2011.

amf_congres
Copyright : La Gazette
Congrès des maires 2011 29/11/2011

Retour sur le congrès des maires : les élus sonnés par les enjeux financiers

Les enjeux financiers ont occupé une place centrale lors du 94è Congrès des maires de France. L'inquiétude a été le sentiment dominant, à l'exception d'un bref moment de protestation lors du discours de François Fillon, sifflé lorsqu'il a affirmé que l'Etat s'endettait pour verser les dotations aux collectivités. Les maires ont exprimé ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Calculette
Copyright : Phovoir
finances locales 28/11/2011

Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne

La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat ...

1 Finances 23/11/2011

Concessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée

Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...

démocratie LOCALE 23/11/2011

RCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation

Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...

Finances locales 23/11/2011

Baromètre financier 2011 AMF/Caisse d’Epargne

Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...

1 Congrès des Maires 2011 22/11/2011

Congrès des maires : élection à l’AMF dans un contexte politique et financier très incertain

Au Congrès des maires, les 23 et 24 novembre, trois maires brigueront la présidence de l’Association des maires de France (AMF) : Gérard Tardy (Lorette, Loire), André Laignel (Issoudun, Indre) et Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier, Jura), à la tête de l’association depuis 2004. A la veille des élections présidentielle et législatives ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Congrès des maires 2011 22/11/2011

Finances : au Congrès des maires, les élus des petites communes souhaitent maintenir leurs investissements

Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
[Club Finances] 22/11/2011

Budget 2012 : les chiffres des collectivités territoriales – comparaison européenne

Le Club Finances de la Gazette des communes, qui s'est réuni le 4 octobre 2011 à Paris et le 11 octobre à Lyon a été l'occasion de présenter les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2012, mais aussi une étude comparée des dépenses des collectivités locales dans l'Union Européenne.

Intercommunalité 22/11/2011

Soulagement pour les communes isolées qui rejoignent un EPCI à fiscalité additionnelle

L’Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre du PLF 2012, un amendement permettant une intégration fiscale très progressive pour ces communes qui doivent, sur demande du préfet, rejoindre une intercommunalité à fiscalité additionnelle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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