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Fiscalité - Page 154

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
2 Présidentielle 2012 21/03/2012

Droits de mutation: la méthode de Nicolas Sarkozy pour les « diviser par deux »

Le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 mars 2012 dans l'émission Capital sur M6 vouloir "diminuer profondément" les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements et les communes... la baisse serait compensée par la hausse des transactions provoquées par cette mesure et les effets de la majoration ...

Elysée
Copyright : Gazette
Finances locales 20/03/2012

Faut-il associer les collectivités locales à la baisse du déficit de l’Etat ?

Au centre et à droite, il est clairement question de geler ou de diminuer l'enveloppe annuelle allouée aux collectivités. A gauche, la rigueur n'est pas (encore ?) officiellement à l'ordre du jour, mais les candidats se gardent bien de faire des promesses chiffrées, qui pourraient se révéler difficiles à tenir si la croissance se ...

Eau et assainissement 14/03/2012

Forum mondial de l’eau : la coopération décentralisée facilitée après la déclaration ministérielle du 13 mars

La reconnaissance officielle du rôle des autorités locales et régionales dans la gestion de l’eau et de l’assainissement, figurant dans la déclaration ministérielle adoptée le 13 mars 2012 au Forum mondial de l’eau, est unanimement saluée par les représentants d’associations d’élus présents à Marseille. Dans la foulée, les ...

Chantier de logements
Copyright : La Gazette
Finances locales 14/03/2012

Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012

Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Finances locales 13/03/2012

TP : la mission d’information du Sénat partagée entre conformité aux prévisions et amélioration à apporter

La réforme visant à la suppression de la taxe professionnelle est allée depuis 2 ans de clause de revoyure en clause de revoyure et d’estimations aléatoires en estimations approximatives (bien que le temps aidant ces estimations soient de plus en plus précises), si bien qu’à l’heure de la préparation budgétaire 2012, les ...

Drapeau France
Copyright : Phovoir
Finances locales 09/03/2012

L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables

Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.

Décentralisation 06/03/2012

L’UMP sonne la charge contre le discours de François Hollande à Dijon

Pour la déléguée générale adjointe de l’UMP, Valérie Rosso-Debord, le candidat PS « n'a proposé qu'une chose : plus d’élus, donc plus d’impôts ! »

mauvais résultats
Copyright : Fotolia
Fiscalité 02/03/2012

« Inéquité »*, imprévisibilité, frilosité !

Telle pourrait être la devise de la France décentralisée, en matière fiscale notamment, où le vaste chantier ouvert par la réforme de la TP doit être poursuivi d’urgence.

Revalorisation des valeurs locatives 02/03/2012

L’AMGVF et l’Acuf souhaitent une meilleure prise en compte des disparités des richesses des territoires

A la suite de l’expérimentation de la réforme du calcul des valeurs cadastrales des locaux commerciaux réalisée dans cinq départements en 2011, les deux associations préconisent d’utiliser un coefficient de neutralisation national et de l’appliquer aux taux d’imposition plutôt qu’aux bases révisées.

Fiscalité 02/03/2012

Sarlat-la-Canéda espère une diminution de 30 % des panneaux publicitaires avec la TLPE

A l'automne, les commerçants et annonceurs devront payer à Sarlat-la-Canéda (Dordogne) la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour tout panneau publicitaire dont la superficie dépasse les 7 m2.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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