Fiscalité - Page 15
Loi de finances 2023 : la synthèse des mesures (1/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse des mesures pour les collectivités locales de ce PLF 2023.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
La taxe d’aménagement…des peines pour les intercos
Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d’aménagement, redevenue facultative. Un mauvais signal, à l’heure où le gouvernement lui-même reconnait l'utilité de cette taxe dans la gestion du foncier dans l'objectif du Zéro artificialisation nette ...
PLF 2023 : Passe d’armes entre les intercos et le gouvernement
PLF, Transition écologique, ZAN : le programme était chargé lors de la journée finances organisée par Intercommunalités de France en partenariat avec la Gazette, ce mardi 24 janvier 2022, à Paris. Pour l'association d'élus, la cérémonie de vœux a surtout été l'occasion de reprocher au gouvernement un "incident d’exploitation" sur le ...
Grand Paris : les territoires refusent la ponction de leurs recettes
Laisser faire main basse sur leurs finances ? Les territoires disent non ! Sans préavis, ils ont découvert dans le projet de loi de finances qu’une partie de leurs recettes allait leur être confisquée. Le torchon brûle donc -de nouveau- entre la métropole du grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) qui attendent ...
IFER photovoltaïque : on doit partager !
La dernière loi de finances rectificative rebat les carte de la répartition de l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) photovoltaïque entre les différentes catégories de collectivités. La part des départements descendue vers le bloc communal fait bouger les équilibres définis entre communes et intercommunalités ...
Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (2)
Dans son rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales » publié en octobre 2022, la Cour des comptes a élaboré différents scénarios d'évolution du financement des collectivités locales, autour de trois options de financement principales (impôts locaux, dotations, part d'impôts nationaux) (cf. fiche 346/F ...
A quand la transformation de la réduction d’impôts en crédit d’impôt pour aider à s’acquitter des frais d’hébergement en Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le traitement fiscal des dépenses engagées par les personnes dépendantes est différent selon qu'elles sont hébergées dans des établissements de soins ou qu'elles reçoivent une aide à leur domicile.Dans le premier cas, les dépenses ...
Fin de la taxe d’habitation : des irritants persistent
Clap de fin pour la taxe d'habitation. 2023 signe l'aboutissement de la réforme de la fiscalité locale emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Mais cette disparition complète du principal impôt local des communes laisse de nombreuses inconnues. Revue de détail avec plusieurs experts des finances locales.
Un club sportif conteste le montant de sa CFE : le juge se base sur la convention signée avec la commune
Dans cette affaire, une commune a, par une convention, mis à la disposition de la société gérante d'un club de football les installations sportives et les locaux du stadium municipal pour les besoins de son activité professionnelle. Cette société a par la suite fait l'objet d'un contrôle, à l'issue duquel l'administration lui a ...
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière ...
