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Fiscalité - Page 15

panneaux photovoltaïques
Copyright : Hautes-alpes
4 Fiscalité 20/01/2023

IFER photovoltaïque : on doit partager !

La dernière loi de finances rectificative rebat les carte de la répartition de l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) photovoltaïque entre les différentes catégories de collectivités. La part des départements descendue vers le bloc communal fait bouger les équilibres définis entre communes et intercommunalités ...

Rising taxes
Copyright : ©Eisenhans - stock.adobe.com
[Fiche finance] FINANCES 16/01/2023

Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (2)

Dans son rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales » publié en octobre 2022, la Cour des comptes a élaboré différents scénarios d'évolution du financement des collectivités locales, autour de trois options de financement principales (impôts locaux, dotations, part d'impôts nationaux) (cf. fiche 346/F ...

Grand âge 16/01/2023

A quand la transformation de la réduction d’impôts en crédit d’impôt pour aider à s’acquitter des frais d’hébergement en Ehpad ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le traitement fiscal des dépenses engagées par les personnes dépendantes est différent selon qu'elles sont hébergées dans des établissements de soins ou qu'elles reçoivent une aide à leur domicile.Dans le premier cas, les dépenses ...

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
3 Fiscalité locale 13/01/2023

Fin de la taxe d’habitation : des irritants persistent

Clap de fin pour la taxe d'habitation. 2023 signe l'aboutissement de la réforme de la fiscalité locale emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Mais cette disparition complète du principal impôt local des communes laisse de nombreuses inconnues. Revue de détail avec plusieurs experts des finances locales.

Fiscalité 11/01/2023

Un club sportif conteste le montant de sa CFE : le juge se base sur la convention signée avec la commune

Dans cette affaire, une commune a, par une convention, mis à la disposition de la société gérante d'un club de football les installations sportives et les locaux du stadium municipal pour les besoins de son activité professionnelle. Cette société a par la suite fait l'objet d'un contrôle, à l'issue duquel l'administration lui a ...

La croissance
Copyright : Everythingpossible / Adobestock
Veille documentaire 11/01/2023

Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans

La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière ...

Euroscheine in einer Reihe vor weiem Hintergrund
Copyright : ©eyetronic - stock.adobe.com
[Fiche finance] Finances 09/01/2023

Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (1)

Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
Copyright : Adobe stock
Fiscalité 05/01/2023

Fiscalité des antennes mobiles : les opérateurs reviennent à la charge

Dans une étude publiée en décembre 2022, les opérateurs de télécoms dénoncent le poids de la fiscalité sur leurs activités. En ligne de mire, une nouvelle fois, la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (Ifer), perçue par les collectivités locales. Du côté des élus locaux, c'est toujours non.

Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2023.
Copyright : chee siong teh - Adobe Stock
Budget 2023 02/01/2023

La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel

Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Taxe foncière
Copyright : Richard Villalon - Adobe stock
1 Fiscalité 21/12/2022

Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque

Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalités.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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