Fiscalité - Page 15
Un club sportif conteste le montant de sa CFE : le juge se base sur la convention signée avec la commune
Dans cette affaire, une commune a, par une convention, mis à la disposition de la société gérante d'un club de football les installations sportives et les locaux du stadium municipal pour les besoins de son activité professionnelle. Cette société a par la suite fait l'objet d'un contrôle, à l'issue duquel l'administration lui a ...
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière ...
Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (1)
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».
Fiscalité des antennes mobiles : les opérateurs reviennent à la charge
Dans une étude publiée en décembre 2022, les opérateurs de télécoms dénoncent le poids de la fiscalité sur leurs activités. En ligne de mire, une nouvelle fois, la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (Ifer), perçue par les collectivités locales. Du côté des élus locaux, c'est toujours non.
La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalités.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Quiz – L’administration fiscale
Testez vos connaissances sur l'administration fiscale grâce à ce quiz ! Recommencez jusqu'au "zéro faute" pour graver les réponses dans votre mémoire. Et n'oubliez pas de consulter régulièrement la fiche concours correspondante.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
L’administration fiscale – Fiche concours n°9
Cette fiche de révision des concours est consacrée à l'évolution de l'administration fiscale, tout particulièrement aux réformes importantes entreprises à partir de 2007. Découvrez le plan et un extrait de ce document de cours, téléchargeable ici.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Que pourront décider les EPCI à fiscalité professionnelle unique en matière de taux de TH sur les résidences secondaires en 2023 ?
Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non ...
Hausse de la taxe foncière à Paris : attention à l’effet papillon
Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial d'une grande métropole sur la situation financière de la ville de Paris qui a annoncé en novembre une augmentation record du taux d’imposition de la taxe foncière pour 2023. Elle fait ainsi passer son taux de 13,5 % à 20,5 % soit une hausse de 52 %. En plein débat sur la nouvelle ...
