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Fiscalité - Page 149

Fiscalité 25/06/2012

TP : des gains élevés pour les entreprises non délocalisables

L’allégement fiscal dont bénéficient les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle va au-delà des seules activités délocalisables.

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement
Copyright : Bertrand Guay / AFP
1 Logement 22/06/2012

La ministre de l’Egalité des territoires et du logement présente sa feuille de route aux Dreal

Réunis mercredi 20 juin 2012 à l’initiative de Cécile Duflot, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) se sont vus détailler leur feuille de route pour les mois à venir, dont quelques nouveautés.

archéologie préventive 21/06/2012

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) souhaite multiplier les conventions avec les collectivités

A l’occasion des 3e Journées nationales de l’archéologie, organisées du 22 au 24 juin 2012 dans toute la France par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), la Gazette, partenaire de l’événement, fait le point sur les relations entre les acteurs de ce secteur, archéologues, collectivités et ...

TLPE 21/06/2012

Rentrée d’argent et réduction de la pollution visuelle : Caudry fait coup double

En mettant en place en 2010 sa taxe locale de la publicité extérieure (TLPE), la petite commune du Nord a réussi à améliorer ses finances, sans levée de bouclier. Aperçu.

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
Révision des valeurs locatives 20/06/2012

Le coefficient de neutralisation : un dispositif transitoire

La réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, suspendue à cause des élections, doit être relancée dès la reprise des travaux parlementaires. Elle prévoit notamment l’utilisation d’un coefficient de neutralisation pour en atténuer provisoirement les effets.

Fiscalité 15/06/2012

Valeurs locatives : une réforme pas si neutre

La revalorisation des valeurs locatives sera-t-elle finalement aussi indolore pour le contribuable que ne voudraient le laisser croire les élus et l’administration fiscale ? Rien n’est moins sûr.

EricPortal
Copyright : Afigese
Fiscalité 15/06/2012

Eric Portal : « La réforme de la TP va conduire les interco à modifier leur pacte financier et fiscal »

Une enquête réalisée par l’Afigèse pour l’AMF, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, est présentée pour la première fois en exclusivité par le Club finances. Elle montre que des entreprises non-délocalisables ont largement bénéficié de cette réforme. Cette étude indique également que de nombreuses ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
logements
Copyright : fotolia
Fiscalité 14/06/2012

Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015

Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...

Finances 11/06/2012

La péréquation sur la CVAE mise en place en 2013 ?

Alors qu’un dispositif de péréquation de la CVAE pour les départements et les régions doit entrer en vigueur en 2013, des doutes planent sur le respect de ce calendrier. Le mécanisme voté fin 2010 pourrait être revu dans la prochaine loi de finances si un accord se dégage pour partager cette contribution sur laquelle il n’y a aucun ...

Fiscalité 10/06/2012

Révision des valeurs locatives : le temps presse

Alors que les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (UCR) doivent présenter le 13 juin les conclusions de leur mission de contrôle sur l’expérimentation de la réforme des valeurs locatives menée par la DGFIP en 2011 sur 5 départements, Patrice Chouaieb, consultant fiscaliste au cabinet Leyton, décrypte les impacts de cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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