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Fiscalité - Page 149

Intercommunalité 28/06/2012

Conséquences financières et fiscales des modifications de périmètre : là où la loi est imparfaite

A l’heure où de nombreuses directions financières travaillent à anticiper la mise en oeuvre pratique des SDCI, plusieurs observations tirées d’un cas de fusion, au 1er janvier 2012, entre une communauté d’agglomération et une communauté de communes avec inclusion concomitante de deux communes antérieurement membres d’une autre ...

kebbab_magasin_commerce_une_juridique
Copyright : Johannes Eisele / AFP
[Billet] Domaine public 27/06/2012

Taxe « kebab » : attention à la survalorisation du domaine public

En ces temps de resserrement des recettes des collectivités, pour certaines tous les moyens sont bons pour trouver de nouvelles sources de financement. La (sur)valorisation du domaine public est par exemple une solution récurrente.

Fiscalité 27/06/2012

Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif

La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).

Fiscalité locale 26/06/2012

La justice annule une « taxe trottoir » imposée à Avignon aux snacks et guichets automatiques

La justice administrative a annulé mardi 26 juin 2012 en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets.

Fiscalité 25/06/2012

TP : des gains élevés pour les entreprises non délocalisables

L’allégement fiscal dont bénéficient les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle va au-delà des seules activités délocalisables.

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement
Copyright : Bertrand Guay / AFP
1 Logement 22/06/2012

La ministre de l’Egalité des territoires et du logement présente sa feuille de route aux Dreal

Réunis mercredi 20 juin 2012 à l’initiative de Cécile Duflot, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) se sont vus détailler leur feuille de route pour les mois à venir, dont quelques nouveautés.

archéologie préventive 21/06/2012

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) souhaite multiplier les conventions avec les collectivités

A l’occasion des 3e Journées nationales de l’archéologie, organisées du 22 au 24 juin 2012 dans toute la France par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), la Gazette, partenaire de l’événement, fait le point sur les relations entre les acteurs de ce secteur, archéologues, collectivités et ...

TLPE 21/06/2012

Rentrée d’argent et réduction de la pollution visuelle : Caudry fait coup double

En mettant en place en 2010 sa taxe locale de la publicité extérieure (TLPE), la petite commune du Nord a réussi à améliorer ses finances, sans levée de bouclier. Aperçu.

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
Révision des valeurs locatives 20/06/2012

Le coefficient de neutralisation : un dispositif transitoire

La réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, suspendue à cause des élections, doit être relancée dès la reprise des travaux parlementaires. Elle prévoit notamment l’utilisation d’un coefficient de neutralisation pour en atténuer provisoirement les effets.

Fiscalité 15/06/2012

Valeurs locatives : une réforme pas si neutre

La revalorisation des valeurs locatives sera-t-elle finalement aussi indolore pour le contribuable que ne voudraient le laisser croire les élus et l’administration fiscale ? Rien n’est moins sûr.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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