Fiscalité - Page 148
Les communautés gèrent bien leurs comptes
Lors de la présentation à l’ADCF le 9 juillet 2012 de l’Annuaire financier et fiscal 2010 des agglomérations réalisé conjointement avec Sémaphores et l’ADCF, André Boulanger, directeur des études de Dexia crédit local, a indiqué que la situation financière des intercommunalités était bonne, mais que tous les efforts devaient ...
Fiscalité des villes moyennes 2012 – Observatoire de la FVM
La Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan de la fiscalité des villes moyennes 2012 établi par son Observatoire des finances et de la fiscalité. Une étude riche d'enseignements, qui montre, par l'exemple, que la réforme de l'impôt économique local renforce les inégalités de ressources entre collectivités, eu ...
Suppression de la TP : retour sur les préconisations du Sénat
Le rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle ne se distingue pas tant par le détail des manquements relevés et des préconisations faites, que par la pertinence et l’importance des axes d’amélioration souhaités.
Les régions demandent des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences
L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 4 juillet 2012 ses propositions pour l'acte III de la décentralisation prévu par le nouveau gouvernement. Elle demande, dans un large volet consacré aux finances, une réforme de leur panier fiscal afin d'avoir des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences et sur lesquelles ...
Jean-Marc Ayrault annonce une loi de programmation quinquennale des finances publiques
« Les citoyens attendent de la nouvelle étape de la décentralisation que l’Etat et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, et moins coûteuse », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de sa déclaration de politique générale le 3 juillet 2012, faisant siennes les conclusions de la Cour des ...
Rapport d’activité 2011 de la DGFIP
La direction générale des finances publiques vient de publier son rapport d'activité 2011. "L’année 2011 est l’année de la finalisation de la fusion, avec l’aboutissement des principaux chantiers qui sous-tendaient la mise en place de la DGFiP : achèvement du déploiement des guichets fiscaux uniques et des 101 directions régionales ...
L’ADCF publie son guide sur les « Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètres »
Alors que l’ensemble des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) n'est pas encore publié, et que la réforme de la taxe professionnelle n’en fini pas de révéler ses imperfections pratiques au fil des modifications de périmètre, l’Association des communautés de France (ADCF) a souhaité mettre à la disposition de ...
La Cour des comptes somme les collectivités d’accroître leurs efforts
L’audit sur les comptes publics, présenté le 2 juillet 2012, préconise la poursuite du gel des dotations sous enveloppe aux collectivités. Il propose la mise en place d’une gouvernance partagée, pour mieux associer le secteur public local à la politique nationale de réduction des dépenses publiques.
Incinération : plaidoyer pour une énergie de substitution
Le lobby de l’incinération, qui a publié un livre blanc mercredi 27 juin 2012, se présente comme un producteur d’énergie renouvelable. Activité justifiant, à ses yeux, un desserrement de la contrainte du « Grenelle ».
La fiscalité n’est pas assez « verte » selon un réseau d’associations et d’économistes
Tandis que chaque année, l’Etat français dépense 50 milliards d’euros pour soutenir des secteurs ou activités polluantes, une trentaine d’associations ainsi que de nombreux économistes ont lancé un appel « Stop aux subventions à la pollution » mercredi 27 juin 2012.
