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Fiscalité - Page 14

Abri de jardin
Copyright : Claude Calcagno - Adobe Stock
Fiscalité 16/02/2023

L’abri de jardin, une taxe non superflue pour les collectivités

Non négligeable pour des budgets communaux et départementaux en quête de la moindre recette, la taxe dite "abri de jardin", augmente cette année de 8 %, après +7 % l’an passé. Le bonheur des collectivités ne fait pas celui des contribuables.

Budget 2023
Copyright : Deemerwha studio - Adobe Stock
[FICHE FINANCES] FINANCES 13/02/2023

Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements

Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à une version élargie du « filet de sécurité » instauré en 2022 pour faire face à l'inflation ainsi qu'au nouvel « amortisseur électricité » destiné à limiter l'envolée des ...

TVA
Copyright : R. Villalon / AdobeStock
TVA ET FISCALITE LOCALE 09/02/2023

La Cour des comptes ne veut plus d’affectation de TVA vers les collectivités

Dans un rapport publié le 9 février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, souhaite préserver l’affectation de la TVA à l’Etat, alors que plus de la moitié de son produit est désormais fléché vers les autres entités publiques dont les collectivités.

station de ski
Copyright : B. Preve/Adobestock
Fiscalité 08/02/2023

La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024

La loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le décret du gouvernement ne sera finalement publié qu’au printemps 2023 et l’application ne se fera ...

oleron
Copyright : Pascale Tessier
Fiscalité 02/02/2023

Nouveau bras de fer avec les plateformes de réservation touristiques

Airbnb se voit réclamer près de 30 millions d’euros d’amendes civiles par la communauté de communes de l’île d’Oléron. D’autres plateformes sont dans le collimateur et plusieurs territoires pourraient aussi solliciter la justice pour versements de montants erronés de taxe de séjour due.

sdmis-pompier-auvergne-rhone-alpes
Copyright : GCOM/SDMIS Auvergne-Rhône-Alpes
1 Sécurité civile 30/01/2023

Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales

L'Inspection générale de l'administration vient de rendre public son rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Très attendu par Gerald Darmanin, le rapport recommande une augmentation des moyens à travers le dégel des contributions communales, la plus forte participation des intercommunalités et ...

Photo2023
Copyright : D.R.
DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 30/01/2023

Loi de finances 2023 : la synthèse des mesures (1/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse des mesures pour les collectivités locales de ce PLF 2023.

illu-zan-jpg
Copyright : D.R.
Billet 27/01/2023

La taxe d’aménagement…des peines pour les intercos

Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d’aménagement, redevenue facultative. Un mauvais signal, à l’heure où le gouvernement lui-même reconnait l'utilité de cette taxe dans la gestion du foncier dans l'objectif du Zéro artificialisation nette ...

Sébastien Martin
Copyright : Intercommunalités de France
Cérémonie de vœux 25/01/2023

PLF 2023 : Passe d’armes entre les intercos et le gouvernement

PLF, Transition écologique, ZAN : le programme était chargé lors de la journée finances organisée par Intercommunalités de France en partenariat avec la Gazette, ce mardi 24 janvier 2022, à Paris. Pour l'association d'élus, la cérémonie de vœux a surtout été l'occasion de reprocher au gouvernement un "incident d’exploitation" sur le ...

Eiffel tower model with Euro banknotes
Copyright : nui7711 - Fotolia
Finances locales 20/01/2023

Grand Paris : les territoires refusent la ponction de leurs recettes

Laisser faire main basse sur leurs finances ? Les territoires disent non ! Sans préavis, ils ont découvert dans le projet de loi de finances qu’une partie de leurs recettes allait leur être confisquée. Le torchon brûle donc -de nouveau- entre la métropole du grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) qui attendent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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