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Fiscalité - Page 14

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Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
1 Décentralisation 10/03/2023

La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial

Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jugent que la loi NOTRe et le redécoupage des régions n’ont pas permis d’éclaircir le paysage. Ils appellent à des fusions de communes. Sur le chapitre financier, le bilan n'est pas plus reluisant. La Cour réclame une réforme des modalités de financements des collectivités.

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Aménagement numérique 10/03/2023

Fibre et 4G mobile : une couverture totale du territoire au prix d’un cadeau fiscal aux opérateurs ?

Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, le ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a dressé l’état des lieux du Plan France Très haut débit et de celui du New Deal Mobile. Pour parvenir aux objectifs que s’est fixés l’État, et contraindre les ...

Formulaire taxe foncière
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Fiscalité 27/02/2023

Taxe foncière : la Cour des comptes veut remettre de l’ordre dans les bases

Avec la taxe foncière, le bloc communal dispose d’une recette importante qui lui permet de conserver un lien avec une partie de ses contribuables. Mais la Cour des comptes est critique sur les disparités territoriales et une gestion de l’impôt encore en cours de modernisation et qui devra vraiment coller à la réalité du marché.

impot production
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Fiscalité 17/02/2023

Fin de la CVAE : les élus locaux négocient leurs compensations

Après avoir négocié avec les associations d'élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s'attaque aux critères de répartition du fonds national d'attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une ...

Abri de jardin
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Fiscalité 16/02/2023

L’abri de jardin, une taxe non superflue pour les collectivités

Non négligeable pour des budgets communaux et départementaux en quête de la moindre recette, la taxe dite "abri de jardin", augmente cette année de 8 %, après +7 % l’an passé. Le bonheur des collectivités ne fait pas celui des contribuables.

Budget 2023
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[FICHE FINANCES] FINANCES 13/02/2023

Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements

Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à une version élargie du « filet de sécurité » instauré en 2022 pour faire face à l'inflation ainsi qu'au nouvel « amortisseur électricité » destiné à limiter l'envolée des ...

TVA
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TVA ET FISCALITE LOCALE 09/02/2023

La Cour des comptes ne veut plus d’affectation de TVA vers les collectivités

Dans un rapport publié le 9 février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, souhaite préserver l’affectation de la TVA à l’Etat, alors que plus de la moitié de son produit est désormais fléché vers les autres entités publiques dont les collectivités.

station de ski
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Fiscalité 08/02/2023

La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024

La loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le décret du gouvernement ne sera finalement publié qu’au printemps 2023 et l’application ne se fera ...

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Fiscalité 02/02/2023

Nouveau bras de fer avec les plateformes de réservation touristiques

Airbnb se voit réclamer près de 30 millions d’euros d’amendes civiles par la communauté de communes de l’île d’Oléron. D’autres plateformes sont dans le collimateur et plusieurs territoires pourraient aussi solliciter la justice pour versements de montants erronés de taxe de séjour due.

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Copyright : GCOM/SDMIS Auvergne-Rhône-Alpes
1 Sécurité civile 30/01/2023

Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales

L'Inspection générale de l'administration vient de rendre public son rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Très attendu par Gerald Darmanin, le rapport recommande une augmentation des moyens à travers le dégel des contributions communales, la plus forte participation des intercommunalités et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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