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Fiscalité - Page 13

FAURE-dominique
Copyright : Mylene Deroche/IP3
Finances locales 26/05/2023

Dominique Faure salue une « situation financière des collectivités territoriales maîtrisée »

Lors d'une audition consacrée au contrôle de l'exécution budgétaire 2022 de la mission relation avec les collectivités territoriales, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a salué la consommation "presque intégrale" des crédits alloués aux collectivités. Elle a également ...

Inflation concept with coins and garbage can
Copyright : jirsak - Adobe Stock
Fiscalité locale 26/05/2023

TEOM excédentaire : les collectivités prennent l’avantage malgré des litiges persistants

Une nouvelle décision du Conseil d’Etat du 14 avril 2023 enfonce le clou et donne encore un peu plus d’air aux collectivités locales dans le financement de la compétence "déchets". Neuf ans après, l’arrêt « Auchan » du Conseil d’Etat continue à faire débat sur la question épineuse des excédents soi-disant disproportionnés de ...

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 17/05/2023

En 2020, plus d’un foyer fiscal sur deux n’était pas imposable

La campagne des impôts 2023 perçus par l'Etat bat son plein. Selon les départements, les Français ont jusqu'au 8 juin pour déclarer leurs revenus de l'année 2022. Parmi eux, un grand nombre de foyers fiscaux ne seront pas imposables. Qu'en était-il en 2020 ?

Word 2022 on sticker. Magnifier, pen and charts and graphs top view. Business and statistical concept on white background.
Copyright : Krystsina - Adobe Stock
Finances locales 04/05/2023

La fiscalité directe locale se concentre toujours plus sur le bloc communal

Le dernier bulletin d'information statistique produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et publié en ce début du mois de mai 2023 revient sur la fiscalité directe locale en 2022. Pour le consultant Christian Escallier, ce document vient confirmer les chiffres attendus, mais masque, par effet de décalage, la hausse ...

seringue-drogue-UNE
Copyright : D.R.
Analyse 28/04/2023

Addiction fiscale ?

La fiscalité locale a été fortement érodée depuis vingt-cinq ans, réduisant à peau de chagrin l’indépendance fiscale et donc l’autonomie financière du secteur public local. Mais les taxes encore en main des collectivités locales sont fortement sollicitées, renvoyant à une impression addictive qui ne sert pas la cause de la gestion ...

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 27/04/2023

CFE : baisse des impôts de production, quels impacts pour les intercos ?

En 2021, la baisse des impôts dits "de production" pour les entreprises a entraîné une réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels. Cette mesure a modifié les cotisations foncières d'entreprises perçues par les intercos. A quelle niveau cette décision a-t-elle touché les collectivités ? Eclairage de ...

Digue
Copyright : Fotolia / cc by Aleksander
Finances locales 25/04/2023

Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée

En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un bilan statistique sur cet outil fiscal local.

Mairie de Marseille
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Taxe foncière 17/04/2023

A Marseille, la ville va devoir remettre au vote son budget pour 2022

Le tribunal administratif de Marseille considère, dans son jugement du 14 avril 2023, que la hausse de taxe décidée par la ville à la suite du vote de son budget primitif pour 2022 n’est pas régulière, faute d’informations suffisantes.

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 14/04/2023

Cotisation foncière des entreprises : un impôt plus ou moins vital selon les intercos

Essentielle à la fiscalité des intercommunalités, la cotisation foncière des entreprises représente un impôt indispensable à l'équilibre budgétaire. Avec un taux voté individuellement par chaque EPCI, des disparités territoriales existent, qu'en est-il vraiment en 2021 ?

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Copyright : Emilie Buono
Finances locales 22/03/2023

Fin de la CVAE : les compensations prêtes à être notifiées aux collectivités

Le Comité des finances locales a pu examiner mardi 21 mars le projet de décret organisant la répartition de la compensation d'une CVAE qui doit disparaitre d'ici l'an prochain. Un soulagement pour les acteurs locaux qui bouclent en ce moment leur budget, mais la clé de répartition de la dynamique de CVAE reste encore à trouver.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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