Fiscalité - Page 13
Addiction fiscale ?
La fiscalité locale a été fortement érodée depuis vingt-cinq ans, réduisant à peau de chagrin l’indépendance fiscale et donc l’autonomie financière du secteur public local. Mais les taxes encore en main des collectivités locales sont fortement sollicitées, renvoyant à une impression addictive qui ne sert pas la cause de la gestion ...
CFE : baisse des impôts de production, quels impacts pour les intercos ?
En 2021, la baisse des impôts dits "de production" pour les entreprises a entraîné une réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels. Cette mesure a modifié les cotisations foncières d'entreprises perçues par les intercos. A quelle niveau cette décision a-t-elle touché les collectivités ? Eclairage de ...
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un bilan statistique sur cet outil fiscal local.
A Marseille, la ville va devoir remettre au vote son budget pour 2022
Le tribunal administratif de Marseille considère, dans son jugement du 14 avril 2023, que la hausse de taxe décidée par la ville à la suite du vote de son budget primitif pour 2022 n’est pas régulière, faute d’informations suffisantes.
Cotisation foncière des entreprises : un impôt plus ou moins vital selon les intercos
Essentielle à la fiscalité des intercommunalités, la cotisation foncière des entreprises représente un impôt indispensable à l'équilibre budgétaire. Avec un taux voté individuellement par chaque EPCI, des disparités territoriales existent, qu'en est-il vraiment en 2021 ?
Fin de la CVAE : les compensations prêtes à être notifiées aux collectivités
Le Comité des finances locales a pu examiner mardi 21 mars le projet de décret organisant la répartition de la compensation d'une CVAE qui doit disparaitre d'ici l'an prochain. Un soulagement pour les acteurs locaux qui bouclent en ce moment leur budget, mais la clé de répartition de la dynamique de CVAE reste encore à trouver.
La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial
Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jugent que la loi NOTRe et le redécoupage des régions n’ont pas permis d’éclaircir le paysage. Ils appellent à des fusions de communes. Sur le chapitre financier, le bilan n'est pas plus reluisant. La Cour réclame une réforme des modalités de financements des collectivités.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Fibre et 4G mobile : une couverture totale du territoire au prix d’un cadeau fiscal aux opérateurs ?
Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, le ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a dressé l’état des lieux du Plan France Très haut débit et de celui du New Deal Mobile. Pour parvenir aux objectifs que s’est fixés l’État, et contraindre les ...
Taxe foncière : la Cour des comptes veut remettre de l’ordre dans les bases
Avec la taxe foncière, le bloc communal dispose d’une recette importante qui lui permet de conserver un lien avec une partie de ses contribuables. Mais la Cour des comptes est critique sur les disparités territoriales et une gestion de l’impôt encore en cours de modernisation et qui devra vraiment coller à la réalité du marché.
Fin de la CVAE : les élus locaux négocient leurs compensations
Après avoir négocié avec les associations d'élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s'attaque aux critères de répartition du fonds national d'attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une ...
