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Fiscalité - Page 115

Fiscalité environnementale 02/07/2014

Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions

La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLFR 2014 27/06/2014

Ajustements votés sur les taxes sur la consommation d’électricité, de séjour et le versement transport

De nombreux sujets fiscaux ont fait l'objet d'ajustements dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de finances rectificative pour 2014. La taxe communale sur la consommation finale d'électricité ne devrait plus aller directement aux syndicats d'énergie en 2015, l'exonération de versement transport des entreprises sociales et ...

german autobahn toll bridge
Copyright : Ingo Bartussek - Fotolia
Financement de la mobilité 26/06/2014

Le péage de transit remplace l’écotaxe : les projets de transport locaux attendront

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 26 juin un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives, déposé en urgence deux jours auparavant, substituant à l’écotaxe poids-lourds un « péage de transit ». Les recettes attendues de ce nouveau dispositif étant beaucoup moins importantes, le flou demeure sur le ...

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Réforme de la fiscalité 25/06/2014

Les régions plus gourmandes que les autres échelons

Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
Fiscalité 24/06/2014

La boîte à outils au service de la taxe d’habitation sur les logements vacants s’étoffe !

Il est revenu à l'article 106 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 de modifier pour la dernière fois les conditions d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation (TH).

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
[Décryptage] Fiscalité 24/06/2014

Déchets : les modalités fiscales de la TEOM incitative sont précisées

Les collectivités souhaitant instaurer une part incitative à la TEOM, pour tenir compte de la quantité de déchets produits, doivent désormais se référer à une nouvelle instruction fiscale datée du 27 mai 2014. Elle modifie la doctrine concernant les modalités de son établissement, de sa mise en œuvre et de son recouvrement, notamment ...

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
Fiscalité 19/06/2014

Versement transport : exonération étendue pour les entreprises sociales et solidaires

L’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement examiné en 2e lecture à l’Assemblée, étend l’exonération du versement transport à l’ensemble des entités ayant l’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Une mesure qui pourrait réduire le produit de ce versement de 5 à ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
PLFR 2014 19/06/2014

Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes

Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...

Révision des valeurs locatives 18/06/2014

Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016

La direction générale des finances publiques (DGFIP) confirme la reprise des travaux liés à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels fin 2014/début 2015 pour une application en 2016. De même, l’expérimentation sur les locaux d’habitation devrait être maintenue à partir de fin 2014 ou début 2015.

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
MGP-CFE-une
Copyright : IAU
Métropole 10/06/2014

Grand Paris : 3,7 milliards de recettes estimées par l’IAU

Dans une "Note rapide" de juin 2014, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France s'intéresse aux aspects financiers et fiscaux de la future métropole du Grand Paris (MGP), estimant à 3,7 milliards d'euros ses futures recettes "fiscales". De nombreux aspects sont encore toutefois entre les mains de la mission de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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