Fiscalité - Page 109
Comment Pont-Saint-Esprit a réussi à assainir ses finances
Il aura fallu trois ans à Pont-Saint-Esprit (Gard, 10 640 habitants) pour retrouver un budget à l'équilibre après sa "mise sous tutelle" fin 2008. Depuis, la commune gère drastiquement ses finances. Réorganisation des services, temps de travail, primes, investissements, achats... tout y passe.
Le rôle stratégique de la CCID
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission communale des impôts directs (CCID). Dans une période de raréfaction des ressources, la CCID, qui doit être renouvelée en début de mandat, a vocation à jouer un rôle essentiel dans l’optimisation des recettes de la commune ...
Régions : le versement transport interstitiel va être supprimé
Le versement transport interstitiel (VTI), créé par la loi de réforme ferroviaire votée le 4 août dernier, est mort avant d'avoir existé. Cela semble un soulagement pour tous : le gouvernement n'en voulait pas, car il ajoutait un prélèvement sur des entreprises de plus de neuf salariés, et, les régions ne savaient trop que faire de ce ...
Transport : les taxes carbone et gasoil au secours des infrastructures locales
Le secrétaire d'Etat en charge des Transports, Alain Vidalies, a affirmé jeudi 16 octobre 2014 qu'une hausse des taxes "carbone" et "diesel" payées par les transporteurs routiers pourrait permettre de combler le manque à gagner pour l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), suite à l'abandon de l'écotaxe. Une solution ...
L’Unpi dénonce la hausse de la taxe foncière depuis cinq ans
L'Union nationale pour la propriété immobilière, qui défend les intérêts des propriétaires immobiliers privés, a présenté le 14 octobre une étude sur l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2008 et 2013. La hausse est "exorbitante", s'indigne l'UNPI.
La transition énergétique assortie de sobriété budgétaire
Alors que la loi sur la transition énergétique a été adoptée mardi 14 octobre par un vote solennel à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances (PLF) 2015 laisse peu de marge au ministère de l’Ecologie, grand perdant de ce nouveau budget.
Les AOT vont pâtir du nouveau régime d’exonération de versement transport
Les collectivités souhaitent la modification de l'article 17 de la Loi de finances rectificative 2014, qui revoit les critères d'exonération du versement transport (VT) pour les associations et fondations. Dans un mémorandum de l'Afigese, elles exposent une analyse juridique et les simulations de 25 Autorités organisatrices de transport ...
Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions
Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.
L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec.
Relevé des articles intéressant les collectivités
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre 2014, qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
