Finances publiques - Page 336
Déchets : trop peu de concurrence, selon la Cour des comptes
"Absence totale de mise en concurrence, existence de montages anticoncurrentiels, avantages procurés aux prestataires en place". Le dernier rapport annuel du rapport de la Cour des comptes souligne les manquements aux règles de procédure des marchés dans le cadre de la gestion des déchets ménagers. Des contrats de collecte peuvent ainsi ...
La région Aquitaine lance un plan d’urgence pour la lutte contre la marée noire
A l’occasion de la commission permanente, le conseil régional d’Aquitaine a adopté à l’unanimité, jeudi 23 janvier, un plan d’urgence pour lutter contre la marée noire sur la côte aquitaine soit une enveloppe globale de 5 millions d’euros. Une étude et un réseau de surveillance sanitaire des risques encourus ...
Chartres : les établissements publics paieront pour leurs déchets
Jusqu'à présent les équipements publics de Chartres (hôpitaux, lycées, collèges, administrations) bénéficiaient d'une exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La communauté d'agglomération a décidé de revenir sur cette gratuité en instaurant une redevance qui sera calculée sur le volume de déchets produit par ...
Marée noire du Prestige : la préfecture de Gironde ouvre un guichet pour le remboursement des communes
Dans le cadre de la lutte contre la marée noire sur les plages d’Aquitaine, Christian Frémont en tant que préfet de la zone de défense Sud Ouest et préfet d’Aquitaine, a mis en place, officiellement mardi 21 janvier, une cellule financière chargée de la gestion des crédits Polmar. Les communes concernées de Charente-Maritime ...
Terville cherche à sortir de l’impasse
Petite commune de 6 600 habitants en périphérie de Thionville (Moselle), Terville est en passe de constituer un cas d'école du surendettement communal. Le déficit de la ville, accumulé au cours des 30 dernières années, atteint 18,3 millions d'euros, pour des recettes annuelles de 23 millions d'euros. "La commune a emprunté durant 25 ans ...
La Bretagne se dote d’un budget 2003 en hausse de 4%
Un budget "à la Guy Roux". La référence peut faire sourire mais c'est bien au célèbre entraîneur d'Auxerre qui cultive l'image d'un gestionnaire attentif au moindre euro, que le rapporteur général du budget de la région Bretagne a fait allusion le 17 janvier en présentant les grandes lignes du projet de budget primitif pour 2003. Une ...
Financement de l’APA : le gouvernement rendra ses arbitrages dans « les prochains jours »
Le gouvernement rendra dans les prochains jours son arbitrage sur le financement complémentaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des économies, à hauteur de 400 millions d'euros, a indiqué, le 15 janvier, Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées. Il souhaite éviter la solution du recours sur succession. Par ...
Rennes se prépare à renouer avec les hausses d’impôts
Après cinq ans de gel de la fiscalité, Rennes s'apprête à augmenter les impôts locaux. Les orientations budgétaires présentées le 13 janvier font en effet apparaître une forte diminution des dotations de l'Etat, évaluée à 1,5 million d'euros. Ce montant inclut la suppression de la taxe sur les débits de boisson et la neutralisation de ...
L’Etat alloue 4,5 millions d’euros à Sens pour combler son déficit
L'Etat vient d'attribuer à la sous-préfecture icaunaise une aide de 4,5 millions d'euros pour l'aider à combler le déficit abyssal mis à jour par la nouvelle équipe sortie des urnes en mars 2001. Un "trou" évalué alors à 13 millions d'euros (voir la Gazette n°26 du 1er juillet 2002 page 8). L'effet conjoint d'une pétition, signée par ...
Opposition du conseil général de l’Ariège à une zone franche à Toulouse
A la suite des décisions du dernier CIADT du mois de décembre, le conseil général de l'Ariège dit non à la zone franche toulousaine. A une forte majorité, une motion a été votée, considérant que l'installation d'une zone franche à Toulouse est un mauvais coup porté à l'aménagement de Midi-Pyrénées. "Les difficultés économiques ...
