Finances publiques - Page 326
Fonds européens : une prime à la performance pour les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire touchera de la commission européenne une prime d'un montant de 22,5 millions d'euros au titre de la réserve de performance pour la programmation et l'exécution des fonds relevant de l'Objectif 2. " Au 31 décembre 2003, les Pays de la Loire ont justifié de la complète utilisation des crédits du Feder et du FSE ...
Sénat : la commission des Lois définit les « ressources propres » des collectivités
La commission des Lois du Sénat a adopté un amendement au projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales définissant les "ressources propres" de ces collectivités comme celles dont elles fixent librement le montant.L'amendement dispose que les ressources propres "sont constituées du produit des ...
Autonomie financière : la gauche et l’UDF votent contre
L'Assemblée nationale a adopté mardi 17 mai, en première lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sans les voix de la gauche et de l'UDF.Ce texte doit mettre en oeuvre la règle selon laquelle "les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent ...
Inondations dans le Sud-Est : l’aide d’urgence de Bruxelles arrive
Bruxelles et la France ont signé, le 10 mai, l'accord pour le versement d'une aide communautaire d'urgence de 19,625 millions d'euros à destination des trois départements sinistrés par les inondations de décembre 2003 (Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse).Cette aide, débloquée dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne ...
Autonomie financière des collectivités locales : une imposture selon Laurent Fabius
Laurent Fabius, a dénoncé mardi "l'imposture" que constitue selon lui le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, à la veille du début de son examen à l'Assemblée nationale.Selon l'ancien Premier ministre, "non seulement cette loi n'assure pas des transferts de financements à hauteur des transferts de ...
Le texte sur l’autonomie financière des collectivités locales mercredi à l’assemblée
Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation.Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, le texte a pour principal objet de fixer les ...
L’AMF « en profond désaccord » avec la loi sur l’autonomie financière
L'association des maires de France (AMF) s'est dite jeudi "en profond désaccord" avec la version actuelle du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales et va proposer "des amendements".Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l'état, il conduirait à ce qu'un "impôt dont le ...
DGF : les propositions de réforme du Comité des finances locales
La dotation pourrait prendre davantage en compte les véritables écarts de richesse entre les collectivités, et leur évolution. 1°) Privilégier les critères physiques pour calculer la dotation forfaitaireLe CFL a adopté le rapport de son groupe de travail DGF, le 28 avril. Les auteurs proposent une refonte totale des critères d'attribution ...
2004 mauvais cru pour le FSRIF
Après une hausse continue depuis sa création, le Fonds de solidarité pour les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), enregistre une baisse en 2004, de 6% (158 millions d'euros en 2004 contre 167 en 2003). Les communes riches d'Ile-de-France alimentent ce fonds, qui bénéficient au communes pauvres. Le potentiel fiscal et les bases de ...
La ville de Nice veut céder les activités bancaires du Crédit municipal
A l'image de plusieurs autres communes, la ville de Nice a décidé de se séparer des activités bancaires du Crédit municipal mises en place depuis une trentaine d'années. « Nous n'avons pas vocation à jouer le rôle d'une banque alors que nous avons beaucoup de projets à financer », explique Juliana Chichmanian, adjointe aux finances et ...
