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Finances

Congrès des Maires – SMCL 2004 – Taxe professionnelle : la quadrature du cercle

Publié le 17/11/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Le congrès des maires s’est penché, mercredi matin, sur la réforme de la taxe professionnelle. Les débats se sont articulés autour des dix scenarii de la commission Fouquet. Excédent brut d’exploitation, valeur ajoutée, valeur locative foncière, résultats, les simulations réalisées par la commission mixent chacune de ces différentes bases, les indexant sur un taux national ou local. « Une des difficultés de ces différents éléments, qu’il s’agisse de la valeur ajouté, de l’excédent brut d’exploitation ou du résultat, est qu’ils sont aisément manipulables, cela rendant aléatoire leur localisation, a souligné Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, animateur de ce débat. Seuls des élements physiques, indiciaires, permettent de vérifier les déclarations des entreprises. C’est un des intérêts de l’actuel TP, assise sur les immobilisations. C’est pourquoi nous n’avons jamais demandé, nous, élus, la réforme de la TP », a conclu Philippe Laurent.

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