Finances publiques - Page 317
Les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative
La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (PLFR) jeudi 1er décembre.L'article 2 du PLFR octroie aux départements, à titre exceptionnel, une compensation financière de 457 millions correspondant à la différence entre les dépenses de RMI/RMA effectuées par les ...
Lille Métropole modifie sa dotation de solidarité communautaire
Alors que ses recettes de taxe professionnelle piétinent, la communauté urbaine de Lille vient de modifier les critères de sa dotation de solidarité communautaire (DSC), reversée aux communes. Celle-ci, dont le montant atteint 21,4 millions d'euros en 2004, voit désormais l'intéressement au développement économique prendre une place ...
Loi de finances 2006 : taxe sur les installations de traitement des déchets
L'Association des maires de France (AMF) s'est félicitée mercredi de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement à la loi de finances 2006, permettant aux communes de lever une taxe sur les installations de traitement des déchets situées sur leur territoire.Il permet aux communes, sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre ...
16° rencontres financières des décideurs locaux de Dexia Crédit local
Investissements, autofinancement, fiscalité, endettement, le président du directoire de Dexia crédit local a dressé mardi matin un panorama circonstancié des finances locales.Retrouvez l'intégralité du discours de Jacques Guerber sur "La conjoncture des finances locales".
Les maires dénoncent une réforme de la TP jugée inéquitable
Les engagements pris devant les maires, par le ministre délégué au budget, d'apporter à la réforme de la taxe professionnelle une série de corrections n'auront pas suffi. Les élus présents lors de la matinée du congrès consacrée aux finances ont été nombreux à exprimer leur mécontentement, leur amertume souvent, face à une réforme ...
Déficit budgétaire 2006 à 46,845 milliards d’euros
Le déficit budgétaire prévu pour 2006 s'établit à 46,845 milliards d'euros contre 46,804 mds d'euros dans le projet initial, au terme de l'examen par les députés, le 23 novembre, de l'ensemble du budget pour 2006. Les députés ont donc légèrement alourdi le déficit de 41 M d'euros. Selon l'article d'équilibre présenté par le ...
Réforme de la taxe professionnelle : modification du dispositif de compensation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a modifié, le 9 novembre, la réforme de la taxe professionnelle (TP) prévue dans le budget 2006, en tenant compte en partie de la hausse de cette taxe décidée par les collectivités locales entre 2004 et 2005. Le dispositif élaboré par le gouvernement plafonnait à 3,5% de la valeur ...
Transports. Réduction de 42 millions des crédits
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a réduit de 42 millions d'euros les crédits transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2006. Elle a adopté un amendement d'Hervé Mariton qui diminue de 30 millions les crédits du programme "Transports terrestres et maritimes", de 10 millions ceux du programme "Conduite et ...
Budget 2006: mécontentement des maires d’Ile-de-France
L'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF) a fait part lundi de son mécontentement sur le Projet de Loi de Finances pour 2006, s'élevant notamment contre "le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) qui limite leur pouvoir fiscal". Les élus franciliens "refusent également l'intégration des impôts locaux dans le bouclier fiscal ...
Projet de loi de finances. Les demandes des associations d’élus
Au cours des débats parlementaires sur le projet de finances pour 2006, l'Association des maires de France entend proposer que l'allègement de 20% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit accordée sous forme de dégrèvement, pour ne pas pénaliser les communes rurales. De son côté, l'Association des maires des grandes ...
