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Finances publiques - Page 292

Finances 16/02/2007

Basse-Normandie. Budgets 2007 : 480 millions d’euros votés pour la Manche

Les 8 et 9 février, les conseillers généraux de la Manche ont étudié le projet de budget 2007 avant de voter à bulletin secret, à la demande de l'opposition. Finalement 37 voix pour, 13 voix contre et un bulletin blanc ont validé une enveloppe de 480 millions d'euros : 339 en section fonctionnement et 141 en section investissement. Elle ...

Finances 14/02/2007

Bretagne. Le budget de l’Ille-et-Vilaine enregistre une hausse de 11,8% en 2007

Le budget primitif 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine débattu en session les 14,15 et 16 février, s'élève à 813 millions d'euros et se traduit par une hausse de 11,8% des dépenses, à fiscalité constante. Les surcoûts des transferts de charges non compensés de l'Etat au département devraient atteindre 43,7 millions contre 32 ...

Finances 14/02/2007

Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard privilégie la stabilité fiscale dans son budget

Le budget primitif 2007 voté par le conseil général du Gard s'élève à 793 millions d'euros, en hausse de 82,5 millions d'euros par rapport à 2006 (+ 11,6 %). La part du fonctionnement atteint 606,6 millions d'euros, celle de l'investissement, 186,4 millions.Le département a choisi cette année de ne pas augmenter les taux des quatre taxes ...

Finances 14/02/2007

Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse

Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l'Etat l'argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D'autres départements ont déjà réclamé à l'Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.Responsable ...

Finances 13/02/2007

Auvergne. La Haute-Loire augmente les impôts de 5,9 %

C'est un budget primitif de 215 millions d'euros, en hausse de 8,31 % par rapport au précédent, qui a été voté par le conseil général de la Haute-Loire. Une augmentation de 5,9 % des impôts locaux accompagne un budget, une fois de plus, marqué par une hausse des dépenses à caractère social qui en représentent 43 % contre 33,13 % en ...

Finances 13/02/2007

Les associations d’élus satisfaites de la conférence finances publiques

Les associations d'élus ont exprimé une certaine satisfaction à l'issue de la réunion, le 12 février, de la conférence nationale des finances publiques au cours de laquelle Dominique de Villepin a annoncé l'ouverture d'un grand chantier sur la refonte des finances locales.L'Association des maires de France (AMF) a rappelé "sa volonté ...

Finances 12/02/2007

Les associations d’élus locaux affichent leur volonté de réformer en profondeur la fiscalité locale lors de la 2ème « Cofipu »

Intervenant au nom de l'assemblée des départements de France (ADF) et, à la demande d'Alain Rousset, au nom de l'association des régions de France (ARF), Claudy Lebreton a plaidé en faveur de la réforme de la fiscalité locale à l'occasion de la 2ème conférence des finances publiques, le 12 février. «Il ne faut pas se focaliser ...

Finances 12/02/2007

Basse-Normandie. Le budget du conseil général du Calvados sous le signe du désendettement

Le département du Calvados a voté un budget primitif en hausse de 2,8% à 647,7 millions d'euros (ME) contre 630 ME en 2006. Un budget marqué par une augmentation de celui du fonctionnement qui atteint 476 ME. Soit une hausse de 6%, liée principalement au transfert des Tos et à un chapitre de l'action sociale qui progresse de 3,9% à 317 ...

Finances 09/02/2007

Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février

La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...

Finances 09/02/2007

Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février

La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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