Finances publiques - Page 264
Fiscalité des logements vacants
La taxe des logements vacants ne concerne que les logements pouvant être mis, sur simple décision du propriétaire, sur le marché immobilier, dans des conditions normales et durables d'habitation. Or, les logements qui constituent des dépendances du domaine public, et dont l'occupation a, comme toute occupation du domaine public, un caractère ...
Comptabilité
La réforme de l'instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux (Spic), est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une circulaire du 25 janvier porte sur les modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à cette instruction.
Transferts
Une circulaire du 22 janvier détaille la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il s'agit des éléments votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
Languedoc-Roussillon. Budget : Nîmes Métropole accentue son effort sur les transports et l’assainissement
Le budget primitif principal 2008 de la communauté d'agglomération de Nîmes, voté le 31 janvier, enregistre une hausse de 6,12 % à 102,3 millions d'euros. Quatre budgets annexes ont également été approuvés : les transports (47,5 millions d'euros), l'eau (34,8 millions), l'assainissement (27 millions) et le Spanc, le service ...
Rhône-Alpes. Budget: le Rhône investit dans deux grands projets de musée et de tramway express
Le Rhône a voté un budget primitif 2008 de 1,98 milliard d'euros. Ce montant avoisine 2 milliards d'euros, compte tenu des 500 millions d'euros de gestion active de la dette. Le budget opérationnel de 1,48 milliard d'euros (+4,65%, par rapport à 2007) se est réparti entre les dépenses de fonctionnement, à 1,146 milliard d'euros (77,26%), et ...
Lolf 2001
Le ministère de l'Economie a rédigé à l'attention des collectivités locales un Guide pratique sur l'application des lois relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001 dans les administrations d'Etat. Objectif, mutualiser les expériences pour améliorer la gestion performante.
Plan de comptes des communes
L'instruction budgétaire et comptable M14 s'applique à l'ensemble des communes et des établissements publics locaux à caractère administratif. Le fascicule du GPE 33, qui présente la synthèse du texte organisant la nomenclature M14, reste le même que celui de l'année précédente (2007).
Dynamisme des investissements des collectivités locales européennes
Le secteur public infra-national de l'Union européenne (Etats fédérés et collectivités locales) représente 15,7% du PIB de l'UE27, doit 1.825 milliards d'euros et plus de 67% des investissements publics, selon la note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances des collectivités territoriales de l'Union européenne. Leur déficit ...
Languedoc-Roussillon. Budget: le conseil général du Gard poursuit la réduction de la dette
En augmentation de 3,5 %, le budget primitif du conseil général du Gard voté le 25 janvier atteint 821,2 millions d'euros. La section de fonctionnement accapare 644 millions d'euros, en hausse de 6,3 %, tandis que la section investissement chute de 4,8 % à 177 millions d'euros. Sur ce dernier montant, 150,6 millions vont aux dépenses ...
Languedoc-Roussillon. Budget : le conseil général de la Lozère travaille sur le désenclavement routier et numérique
Dans le budget primitif de 129 millions d'euros voté le premier février par le conseil général de la Lozère, l'investissement atteint 35 % et 45 millions d'euros. Il est en hausse de 11,7 %, soit moins que la section de fonctionnement qui grimpe de 15 %, à 84 millions d'euros. L'explication en est notamment le transfert des agents des routes ...
