Finances publiques - Page 239
Nord Pas de Calais. Tollé dans la région suite à l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle
Le tollé est quasi général dans le Nord-Pas-de-Calais dont les principales collectivités sont toutes à gauche. La taxe professionnelle (TP) représente 71% des recettes fiscales du conseil régional, soit 270 millions d'euros, mais aussi 58% des recettes fiscales directes du département du Nord (459 millions) et 52,5% de son voisin du ...
Pays de la Loire. Budget 2009 : La Sarthe vote une hausse de 7,5% de sa fiscalité
Le budget primitif 2009 du conseil général de la Sarthe, adopté le 6 février 2009, entérine une hausse de 7,5% du taux des taxes départementales. Leur produit devrait s'élever à 182,6 millions d'euros. L'assemblée, présidée par l'UMP Roland du Luart, estime de cette mesure inévitable au regard de l'évolution des droits de mutation ...
Budget 2009 : la CUS veut limiter le poids de la dette
Le budget primitif de la Communauté urbaine de Strasbourg a été adopté en séance plénière le 21 novembre 2008. Il s'établit à 1,068 milliard d'euros Les dépenses de fonctionnement représentent 696 100 millions d'euros, soit une hausse de 1,9% (contre une progression de 3,7% entre 2007 et 2008). Les dépenses d'investissement ...
Alsace. Budget 2009 : le conseil général du Bas-Rhin augmente sa fiscalité
Le budget primitif 2009 du conseil général du Bas-Rhin fait apparaître une hausse globale de 3,51%, à 732 millions d'euros (contre 707,2 millions en 2008) pour les dépenses de fonctionnement et en baisse de 1,89 % pour la section investissements. Celle-ci s'élève à 406,8 millions d'euros en 2009 contre 414,7 millions d'euros en 2008Les ...
Languedoc-Roussillon. Les habitants de Pont-Saint-Esprit (Gard) manifestent contre la hausse spectaculaire des taxes
Le «Rassemblement des contribuables spiripontains» a manifesté le 6 février devant la mairie de Pont-Saint-Esprit, dans le Gard. Plus de 2 800 habitants avaient déjà manifesté le 17 janvier pour réclamer la démission de Gilbert Baumet, maire depuis 1971 de la commune de 9 600 habitants. Une pétition demandant sa destitution et signée ...
Calendrier des dotations – DGCL
La DGCL publie le calendrier prévisionnel des dotations de l'Etat aux collectivités en 2009.
Aquitaine. La tempête oblige le conseil général de Lot-et-Garonne à revoir son budget
"A événement climatique exceptionnel, réponses exceptionnelles. Nous avons décidé de reporter le débat d'orientations budgétaires initialement prévu le 12 février au 23 février 2009 pour inscrire une enveloppe de deux millions d'euros, destinée à venir en aide aux sinistrés de la tempête", a déclaré à la Gazette des communes ...
Crise économique : note de conjoncture – Dexia
Selon la dernière Note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l'Union européenne, le secteur public infra-national des 27 pays de l'Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Cette solidité permettra aux collectivités infra-nationales d'affronter la crise économique ...
Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle
Colère, incompréhension, abasourdissement? les associations d'élus locaux n'ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l'annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui ...
Le conseil général de la Haute-Loire réduit les investissements et augmente les impôts locaux
Le 2 février 2009, le conseil général de la Haute-Loire a adopté, pour 2009, un budget primitif de 239,57 millions d'euros, soit une augmentation de 1,96 % par rapport à celui de l'an dernier.
