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Finances locales - Page 796

Budget primitif 2010 04/01/2010

Le département de la Seine-Maritime adopte un budget de résistance

Le département de Seine-Maritime a adopté le 15 décembre 2009 un budget primitif 2009 en légère baisse, estimé à 1,6 milliard d’euros (MdE) contre 1,8 MdE en 2009.

budget primitif 2010 04/01/2010

Le conseil général du Loiret préserve l’investissement

Le conseil général du Loiret a voté le 11 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui atteint 677,9 millions d’euros contre 645,5 millions d’euros en 2009. La fiscalité sera stable malgré une chute de l’épargne.

Budget primitif 2010 04/01/2010

La ville de Châteauroux adopte un budget prudent

La ville de Châteauroux (Indre) a adopté le 14 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 87,7 millions d’euros (contre 82,8millions d’euros en 2009) dont 67,1 millions d’euros en fonctionnement et 20.6 millions d’euros en investissement.

Budget primitif 2010 04/01/2010

Un budget dynamique malgré les incertitudes

Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 8 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 978 millions d’euros contre 919,2 millions d’euros en 2009 soit une progression de 3%.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Loi de finances 2010 04/01/2010

Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle

Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...

Construction et handicap 04/01/2010

Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.

Comptabilité 01/01/2010

Les délais de prescription applicables aux dettes et aux créances des collectivités territoriales

Les sources réglementaires qui instaurent les délais de prescription applicables aux dettes et créances des collectivités locales sont multiples : droit civil, CGCT, droit social notamment, et restent souvent mal connues particulièrement en matière de créances. Une récente réforme civile des prescriptions a eu lieu via la loi n° 2008-561 ...

Budget primitif 2010 29/12/2009

Le budget de Narbonne marqué par l’augmentation des charges de personnel

L’assemblée municipale a voté le 17 décembre 2009 un budget en hausse de 3,3 %, où les dépenses de personnel augmentent de 10,55 %.

Budget primitif 2010 28/12/2009

La ville de Reims réduit ses charges de personnel

La ville de Reims a adopté le 17 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 415,92 millions d’euros, contre 414,69 millions d’euros en 2009.

Budget primitif 2010 28/12/2009

Zéro euro de fiscalité directe budgété par la région Champagne-Ardenne

Le conseil régional de Champagne-Ardenne a voté son budget primitif 2010 le 15 décembre. Celui-ci s’établit 665,15 millions d’euros, emprunts renouvelables inclus, soit une baisse de 7,7 % par rapport au BP 2009.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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