Finances locales - Page 770
L’agglomération de Montpellier crée une 4ème ligne de tramway en remaniant son réseau
L’agglomération de Montpellier devait inaugurer en avril 2012 sa 3ème ligne de tramway ; elle en inaugurera deux. Une 4ème ligne, le « Ring », encerclera le centre ville tout en rendant plus directes les lignes 2 et 3.
L’office Chartres Habitat rachète les logements du département
L’office départemental Habitat Eurélien vend 2400 logements HLM situés dans l’agglomération à l’office municipal.
Plus de 80.000 agents transférés aux régions par l’Etat ces dernières années, selon l’ARF
Lors d'une interview télévisée sur France 2, le 12 juillet 2010, le chef de l'Etat a exhorté les collectivités territoriales à prendre les mêmes règles que l'Etat en matière de suppression de poste de fonctionnaires. Une mise en cause que dénonce le président de l'ARF, Martin Malvy dans un communiqué du 13 juillet 2010.
Le pont de Verdun-sur-Garonne sera réalisé en Partenariat Public Privé
Le conseil général du Tarn-et-Garonne vient de signer un partenariat public privé (PPP) pour la construction du pont de Verdun sur Garonne. Une première pour un ouvrage d’art de cette catégorie qui est loin de faire l’unanimité au sein du département.
Les aides à l’apprentissage de la région Bourgogne en recul
Les élus au conseil régional de Bourgogne, réunis le 12 juillet en session, ont voté la réforme des aides accordées aux employeurs dès lors qu’ils recrutent un jeune en contrat d’apprentissage. De 1.400 euros par an et par apprenti, l’ICF (pour indemnité compensatrice forfaitaire) passe à 1.000 euros, soit un montant qui correspond ...
Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel
Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...
Solvabilité des communes : le Conseil d’Etat autorise la communication de certains documents
L’état des finances des collectivités territoriales suscite aussi l’inquiétude des particuliers. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 30 juin 2010, vient de se prononcer sur la communicabilité des études et enquêtes de solvabilité réalisées pour ces collectivités.
CET – Rapport d’information
Sénat - Commission des Finances - Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme.
Compensation des transferts de compétences – Rapport d’information
Consubstantiels à la décentralisation telle qu'elle s'opère depuis trois décennies, les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doivent donner lieu à l'attribution des ressources consacrées à leur exercice ; de même, le législateur a l'obligation de prévoir un dispositif d'accompagnement financier de ...
« Toutes les conditions d’une grave crise financière sont réunies », affirme le président de l’Observatoire des finances locales devant le CFL
L’Observatoire des finances locales a remis son rapport 2009 au Comité des finances locales (CFL) lors de la séance du 6 juillet 2010. Alors que les années précédentes, l’analyse des finances des collectivités locales aboutissait à un constat de relative bonne santé, cette année, le président de l’Observatoire des finances locales ...
