Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances locales - Page 768

1 Economie 17/09/2010

Le conseil général de Saône-et-Loire saisit la cour d’appel de Paris

Le conseil général de Saône-et-Loire a saisi, le 17 septembre, la cour d’appel de Paris. Il conteste la décision de l’Autorité des marchés financiers validant l’offre publique de retrait sur les titres de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, dont le conseil général est un actionnaire historique.

Développement économique 17/09/2010

Schéma de développement économique de la région Ile-de-France : les entreprises veulent se faire entendre

A la suite du plan de Stratégie régionale de développement économique et d’innovation (SRDEI) dévoilé le 16 septembre 2010 par Jean-Paul Huchon, la CCIP et le Medef mettent en avant leurs propositions.

Santé 17/09/2010

Offre locale de santé – Guide

Entreprises territoires et développement (Etd), en partenariat avec la Datar et le ministère de la santé et des sports publie le 15 septembre 2010 un guide sur les moyens d’action des collectivités en matière d’organisation de l’offre locale de santé.Ce guide gratuit présente les outils que les acteurs locaux ont à leur disposition ...

3 Droit de l'urbanisme 16/09/2010

La ville d’Autun emploie la méthode forte pour enrayer la spéculation

La délibération date du 6 juillet 2009. Le conseil municipal d’Autun décidait de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine à hauteur d’un euro par mètre carré. Une possibilité ouverte par la loi du 13 juillet 2006 (dite loi Borloo), dont le but est de lutter contre la rétention foncière.

Intercommunalité 16/09/2010

Le Marmandais vise l’agglomération pour début 2011

Les élus de la communauté de communes du Val de Garonne ont adopté le principe d'une communauté d'agglomération et de l'extension du périmètre à 3 nouvelles communes.

Finances locales 15/09/2010

La Haute-Normandie adapte son budget aux rigueurs

Le 3 septembre 2010, Alain le Vern, président de la région Haute-Normandie a présenté les adaptations du budget de la collectivité : «imposées par la situation financière de sa collectivité, mise à mal à l’instar de celles de ses collègues des départements et communes, par les récentes décisions du gouvernement, suppression de la ...

1 Luttre contre la pauvreté 14/09/2010

Sommet des Nations-Unies contre la pauvreté : les collectivités revendiquent leur place à New York

Alors que le sommet contre la Pauvreté de New York se tient du 20 au 22 septembre 2010 à New York, les principales associations de collectivités se sont réunies le 14 septembre 2010 pour revendiquer leur rôle primordial dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Tourisme 13/09/2010

La Dordogne veut maîtriser l’impact de son patrimoine préhistorique

La Dordogne fête à partir du 12 septembre 2010 les 70 ans de la découverte de la grotte de Lascaux. Le site est une des locomotives touristiques du département.

Domiciliation 10/09/2010

Les critères pour l’attribution des aides accordées par les communes

Une commune pourrait décider de ne prendre en compte que le domicile de la personne détenant l'autorité parentale sur l'enfant pour appliquer le critère de la commune de résidence.

1 Musée 10/09/2010

Rodez : les travaux du musée Soulages démarrent

Cinq ans après la donation du peintre Pierre Soulages de plus de 500 œuvres à la ville de Rodez et de nombreuses discussions sur le coût du projet, le chantier du musée dédié à l’artiste natif de la ville s’apprête à débuter.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement