Finances locales - Page 768
Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes – Synthèse de l’étude
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent de lourdes charges de centralité qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.
Mission interministérielle d’inspection du logement social – Rapport
La dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d'euros, selon le rapport 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos).
Précisions sur la Tascom
Le décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est paru au Journal officiel du 2 septembre.
Villes moyennes : des charges de centralité non compensées, selon une étude de la FMVM
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent des charges de centralité lourdes qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.
Proposition de loi solidarité nationale : les départements vont retravailler leur copie
L'Assemblée des départements de France (ADF) va ajouter à la proposition de loi " solidarité nationale" des solutions en termes de financement.
Le risque de change des emprunts toxiques
MISE A JOUR - Après la signature, en décembre 2009, de la « charte de bonne conduite des banques et des collectivités locales », le gouvernement a récemment mis à jour la circulaire d’encadrement de l’usage des produits financiers de gestion de dette. AMBIGUÏTE - Il convient de décliner concrètement les concepts énoncés dans la ...
L’ADF menace de saisir le Conseil constitutionnel
L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans leur action sociale, a annoncé le 22 août 2010 à Frangy (Saône-et-Loire) une proposition de loi de "solidarité nationale" et, si elle n'est pas retenue, veut saisir le Conseil constitutionnel.
Pakistan : ce que peuvent faire les collectivités
Un fonds de concours dédié aux victimes des inondations provoquées par les débordements de l’Indus a été ouvert par le ministère des Affaires étrangères.
Les dépenses du secteur communal en 2008 – Bulletin
Près de 22% des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre sont prises en charge par l’intercommunalité en 2008. Cette part progresse régulièrement. La coopération intercommunale permet de réduire les écarts des niveaux de dépenses entre communes. Ceux-ci restent très importants entre petites communes, alors ...
Bisbilles au sein du tourisme sarladais
Les membres du bureau et du conseil d'administration de la centrale de réservation du pays du Périgord noir, baptisée Destination Périgord noir, ont démissionné collectivement. Ils protestent contre le départ de l'office du tourisme de Sarlat, un des 15 offices représentés au sein de la structure.
