Finances locales - Page 766
La ville de Tours décide de suspendre ses mariages chinois
Le maire de Tours devait confirmer à Shanghai le mariage de 2.010 couples chinois. Mais contrarié par une polémique, il met l'initiative entre parenthèses.
Les Côtes-d’Armor ajustent leur budget
Réuni en session extraordinaire le 4 octobre 2010, le conseil général des Côtes-d’Armor a réajusté, par une nouvelle décision modificative, son budget « insincère » voté le 28 juin. Claudy Lebreton a annoncé que les départements de France poseraient une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les transferts financiers ...
L’Alsace aide les achats individuels et veut développer la filière
Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace (CRA) a annoncé le 5 octobre 2010 au Mondial de l’automobile, que les 500 premiers alsaciens acquéreurs d’un véhicule électrique allaient bénéficier d’une prime de 5.000 euros s’ajoutant au même montant versé par l’Etat.
Fonds européens : profonde simplification des procédures en vue
Plusieurs dispositions européennes changent totalement les méthodes de calcul du coût d’une opération financée par les fonds Feder et FSE. En France, elles sont en cours d'adoption.
Emballages : les collectivités maintiennent leur « blocus »
Les représentants des collectivités ont à nouveau déserté la réunion où devait être votée, le 29 septembre, l’enveloppe de soutiens d’Eco-Emballages aux autorités locales pour la période 2011-2016.
Agglomération grenobloise : Etat et collectivités créent Stationmobile
Plusieurs partenaires de l’Isère ont ouvert à Grenoble la plateforme Stationmobile qui regroupe les services opérationnels des grands gestionnaires des réseaux de déplacements dans l’agglomération grenobloise. L'idée est de mieux coordonner leurs activités et améliorer la mobilité sur le territoire.
Les délégations des aides à la pierre dans le parc social locatif privé – Etat des lieux
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a mis en ligne, le 27 septembre 2010, un état des lieux actualisé du dispositif des délégations des aides à la pierre, dans le parc social locatif, dans le parc privé.
Finances des départements- Lettre d’Alain Marleix
Ministère de l'Intérieur - Mission d'appui aux départements : Alain Marleix adresse une lettre de mission aux présidents des conseils généraux.
Habitat 76 dénonce l’étranglement financier promis aux offices d’HLM
Avant de se rendre mardi 28 septembre au Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat à Strasbourg, le président d’Habitat 76 décline les conséquences des décisions du gouvernement pour cet office HLM.
DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes
Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.
