Finances locales - Page 766
Metz Métropole se dote d’un budget dédié aux transports
La communauté d’agglomération Metz Métropole votera dès 2011 un budget annexe consacré aux transports. Le budget général ne financera pas le projet de TCSP.
Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes
Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", et a promis aux élus la fin des normes. Nicolas Sarkozy a surtout évité les sujets qui fâchent, lors de son intervention. Les élus réagissent à chaud après le discours, dans des interviews ...
Le SDIS du Cher conforté dans son différent avec Saint-Doulchard
La Cour administrative de Nantes vient de débouter la ville qui refusait de payer une contribution « inéquitable » au service d’incendie et de secours.
Deux communes condamnées pour refus de paiement du forfait communal
Ce jugement pourrait faire jurisprudence car 7 autres communes ont été relaxées suite à l’application rétroactive de la « loi Carle ».
Le 13ème baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne traduit la prudence des élus du bloc communal et leurs incertitudes
L’AMF et la Caisse d’Epargne ont dévoilé le 23 novembre 2010 les conclusions du 13ème baromètre financier des communes et communautés, à l’occasion du Congrès des maires et des élus locaux.
Quand les maires s’interrogent sur leur propre survie
"Que va-t-on devenir ? Qu'est ce qui nous attend demain ? On n'y comprend plus rien, on souhaiterait donc que le président Sarkozy nous explique ce qu'il veut faire des collectivités", faisait valoir Marie-Christine Bouchery, maire de Priaires, dans les Deux-Sèvres, dans les allées du congrès des maires, quelques heures avant l'intervention ...
Le tribunal administratif de Bordeaux annule le budget primitif de Bergerac pour absence de formalisme
Suite à la requête déposée par un élu municipal de l'opposition dénonçant l'insuffisance des informations communiquées lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) de Bergerac, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération portant sur le vote du budget primitif.
François Rebsamen donne le ton
Un Congrès contre les inégalités ? Lors de la première séance plénière du 93ème Congrès des maires, consacrée au maire face à la précarité économique et sociale des habitants, François Rebsamen s'en est pris d'emblée au bouclier fiscal, symbole d'une fiscalité injuste selon lui.
Réforme territoriale : Jacques Pélissard distribue ses bons points
Le président de l’Association des maires de France (AMF) s’entretient avec le politologue Patrick Le Lidec dans notre édition « papier » parue ce 22 novembre. Une occasion pour Jacques Pélissard de dire tout le bien que lui inspire le projet de loi de réforme des collectivités territoriales définitivement voté le 17 novembre par le ...
Le conseil général de l’Hérault attaque l’État au tribunal administratif sur la compensation des allocations de solidarité
Lors du débat d’orientation budgétaire le 15 novembre, le département de l’Hérault a annoncé le dépôt de recours en plein contentieux devant le tribunal administratif sur la compensation des transferts de charges liés aux trois allocations de solidarité APA, RSA et PCH. Le département a chiffré le montant non-compensé par l’État ...
