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Finances locales - Page 593

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 22/05/2013

« Nous sommes dans un rapport de confiance et de concertation » – Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF et rapporteur sur la décentralisation

Olivier Dussopt, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF) et député socialiste de l’Ardèche, désigné rapporteur du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale à l’Assemblée nationale mardi 21 mai 2013, fait part des attentes de l’APVF concernant ce texte. Il expose aussi la place ...

1 [Opinion] Dotations 21/05/2013

Ne laissons pas Bercy gagner !

Dans l’affaire de la baisse des dotations de 1,5 milliard en 2014 (et le double l’année suivante), Bercy poursuit quatre objectifs. Le premier est de banaliser cette diminution : l’idée est bel et bien en train de s’installer. C’est pourquoi cette « baisse » doit être présentée comme une « contribution exceptionnelle » des ...

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 21/05/2013

Mise en ligne d’un module de simulation de la répartition du FPIC (DGCL)

La direction générale des finances locales (DGCL) a publié un outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la suite de la circulaire du 13 mai 2013 relative à ce sujet.Une fiche de présentation de ce module est également disponible.

En chiffres 21/05/2013

Les collectivités locales en chiffres 2013 – DGCL

La direction générale des finances locales (DGCL) vient de publier "Les Collectivités locales en chiffres 2013" qui fournit des données sur les finances, la fiscalité, la population, la fonction publique territoriale, etc.Les chiffres clés : | Infographics

Gaz21_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
International 21/05/2013

Simple comme les finances locales en Suède

Les finances locales suédoises, telles que décrites par le site de l’agence de financement des collectivités suédoises Kommuninvest, prouvent qu’un système simple et performant est possible !

Achat 21/05/2013

Guide pratique de l’achat public innovant – DAJ

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier un guide pratique de l'achat public innovant.

Achat 21/05/2013

Indice de prix des dépenses communales 3e trimestre 2012 – AMF-Banque postale

L'Association des maires de France vient de publier l'indice de prix des dépenses communales pour le 3e trimestre 2012, réalisé en partenariat avec La Banque postale.

Contrôle 21/05/2013

CRC : rapports d’observations sur Agen, Saintes et Vern-sur-Seiche

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Saintes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Vern-sur-Seiche (CRC Bretagne) 

Gaz20_decryptageFinance-01
Copyright : La Gazette
Observatoire Finance active de la dette locale 17/05/2013

Un taux moyen très bas d’endettement grâce à un encours toxique faible

Un encours toxique réduit, un taux moyen modéré de l’encours et la prédominance des financements alternatifs. Tels sont les constats de l’Observatoire Finance active de la dette locale.

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 16/05/2013

Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation

Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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