Finances locales - Page 593
La Sfil fait son road-show
La société de financement local (SFIL) mise en place par le gouvernement pour réinjecter des liquidités en faveur des collectivités locales et établissements publics de santé prévoit de prêter 3 milliards d’euros d’ici la fin d’année. Elle a engagé la « désensibilisation des crédits sensibles », ayant déjà résolu une ...
«Ce projet de loi n’est pas un projet de décentralisation» – Cécile Cukierman, sénatrice (CRC, Loire)
Pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) du Sénat, sans qui le gouvernement ne peut obtenir de majorité au moment du vote, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas un véritable projet de décentralisation. En cause : l’absence de moyens donnés aux ...
Les régions aussi en attente de nouvelles ressources
Les départements discutent avec l’Etat des allocations de solidarité, le bloc local se fait entendre sur les normes et la baisse des dotations tandis que les régions avancent plus discrètement sur les nouvelles ressources qui pourraient leur être allouées. Le gouvernement a déjà proposé des pistes qui manquent toutefois d’expertise.
Tirer le meilleur parti des certificats d’économies
Après une croissance continue, le marché des certificats d’économies d’énergie (CEE) marquerait une pause. Les mécanismes de revente des CEE sont utiles à connaître et différents modes de valorisation sont à la disposition des collectivités.
CRC : rapports d’observations sur le Languedoc-Roussillon et Le Mans
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Languedoc-Roussillon (CRC Languedoc-Roussillon) la commune du Mans (CRC Pays de la Loire)
La feuille de route de l’accessibilité se précise
La feuille de route de l’accessibilité se précise, après l’avis très favorable de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle sur les propositions du rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion.
Gestion du patrimoine : l’âge de pierre
Une récente journée d’études du Club finances de la Gazette a montré l’existence d’importantes marges de progrès en gestion (active) du patrimoine.
Dotation d’intercommunalité 2013 : quelques ajustements et puis s’en va ! Et pourtant…
Alors que le projet de loi portant sur l’acte III de décentralisation se montre ambitieux en matière de transfert de compétences aux EPCI à fiscalité propre, il est désormais acquis que cette volonté d’aller vers plus d’intégration des structures intercommunales ne se traduira plus pour autant de façon aussi tranchante qu’avant ...
L’évaluation des politiques publiques c’est maintenant ! Ok, mais comment faire ?
Cette fiche pratique décrit les principales étapes à suivre pour mener à bien une évaluation.
Châtenay-Malabry va assigner 4 banques
George Siffredi, maire (UMP) de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine – 30 000 habitants), a annoncé officiellement lors du conseil municipal du 23 mai 2013 sa décision de saisir les tribunaux de grande instance de Nanterre et de Paris pour dénoncer 4 emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia crédit local, la Caffil, la Sfil et Natixis.
