Financements - Page 35
Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
La loi du 10 mars 2023 permet finalement une redistribution publique et collective de la valeur des énergies renouvelables. Dans cette deuxième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", Alexia Thomas, avocate au cabinet Gossement, décrypte les deux principales modalités de partage territorial de cette valeur.
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Quels financements pour réussir son projet de transition numérique ?
Les collectivités peuvent utiliser de nombreuses sources de financement pour conduire leur transition numérique. Mais comment se repérer dans le maquis des aides et identifier les offres qui correspondent aux besoins ? Nos experts ont répondu à ces questions, et d'autres, à l'occasion du 6è Forum numérique organisé par la Gazette.
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Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
Vers l’inscription de l’autonomie fiscale dans la Constitution ?
En commission des Finances, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale a défendu, ce 21 juin, l'autonomie fiscale et financière des collectivités. Il appelle à se doter d'une définition de l'autonomie fiscale, ce qui permettrait de poser le débat de sa constitutionnalisation. En complément ...
Hôpitaux de proximité : montant de la dotation nationale forfaitaire garantie par région
Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2023, à 1 107 346 433 €.Le montant de la dotation mentionnée à l'article 1er est reparti, par région, conformément au tableau de l'annexe d'un arrêté du 15 juin ...
Thomas Cazenave : « Il faut généraliser les budgets verts dans les collectivités »
Pour atteindre l'objectif de zéro émission nette de CO2 d'ici 2050, le président (Renaissance) de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave, a l'intention de déposer une proposition de loi d'ici l'été afin de généraliser les budgets verts dans les collectivités. Il espère, par ce biais, rendre la dette ...
Les sources de financement locales du monde de la culture
La publication récente, presque concomitante au cours du premier semestre 2023, du rapport public annuel de la Cour des comptes, dans son volet portant sur les festivals et la politique du spectacle vivant, ainsi que du rapport Bargeton sur la stratégie de financement de la filière musicale, invite à s'interroger sur les perspectives actuelles ...
« Le sujet environnemental n’est pas le plus important »
Pour Jean-Michel Tobelem, docteur en sciences de gestion et spécialiste des institutions culturelles, « l’efficacité gestionnaire » des musées, théâtres, maisons d’opéra et autres lieux de culture est le meilleur allié du service public. A l'occasion de la publication de son dernier ouvrage, il fait le point pour La Gazette sur les ...
11 juillet 2023 – Musique et ambitions de service public
Les organisateurs des rencontres nationales Accord majeur (Aix-en-Provence) proposent un débat sur l’économie du service public de la musique.
Le fonds vert à l’heure des premiers bilans
Lancé par la dernière loi de finances pour 2023, le "Fonds vert" permet de financer les projets des collectivités territoriales participant à la transition écologique. Alors que plus de 12 000 projets ont été déposés, l'heure est aux premières évaluations. Dans une enquête flash, ce fonds à d'abord permis de financer des projets ...
Subvention : la gestion d’activités périscolaires épinglée pour non respect du principe de laïcité
Pour rappel, le principe de laïcité n'interdit pas, par lui-même, l'octroi, dans l'intérêt général et dans les conditions prévues par les lois, de subventions au bénéfice d'organismes ayant des activités cultuelles.Mais celles-ci ne peuvent être accordées à une association, qui sans constituer une association cultuelle "loi 190 ...
