Financements - Page 35
Violences urbaines : la loi « Reconstruction » est publiée
La loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues après la mort du jeune Nahel est parue au Journal officiel du 26 juillet. Elle autorise la prise d'ordonnances dans trois domaines : l'instruction des permis de construire, la commande publique et le ...
« Chaque année, le budget des collectivités pour la culture est un miracle »
Président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), Frédéric Hocquard fait un tour d'horizon des principaux sujets débattus en marge du Festival d'Avignon.
Les Gal poursuivent leur expérimentation pour un développement rural concerté
A la rentrée prochaine, les groupes d'action locale (Gal), vont recevoir de la part des Régions, autorités de gestion des fonds européens, le cadrage pour instruire la nouvelle programmation des fonds Leader. Ces groupements ruraux portent les projets en finançant jusqu’à 90 % des coûts.
Le dilemme pour financer la rénovation énergétique des bâtiments
Des élèves de l'INET, en collaboration avec l'AFL, ont publié une étude sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. En juin dernier, le travail a été présenté lors de la "Journée de l'AFL" à Paris, et a mis en relief le dilemme entre le besoin d'investir et la limitation de la capacité ...
Régimes de retraites des agents : le rôle perfectible de la Caisse des dépôts
Pour la Cour des comptes, la façon dont la Caisse des dépôts gère la CNRACL, l’Ircantec et les services administratifs de l’Erafp est perfectible sur plusieurs points. Elle les détaille dans un relevé d’observations qu’elle a publié le 19 juillet après mise en débats avec les parties concernées.
Le CNFPT refuse le « quoiqu’il en coûte » pour la formation des apprentis
Le dispositif de financement de l'apprentissage dans les collectivités est insoutenable, estime le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui vient de décider, pour 2023, d’un plafonnement du nombre de contrats pris en charge et de critères de régulation. Qu'en pensent les élus locaux ?
Reconstruction : une nouvelle circulaire pour accompagner financièrement les collectivités
Alors que le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis continue son parcours législatif, une nouvelle circulaire a été publiée au "Journal officiel" afin d’accompagner financièrement les collectivités touchées par les violences urbaines. Guichet unique, responsabilité de ...
Des budgets primitifs rassurants pour la culture, mais une inquiétude grandissante
En marge du Festival d’Avignon, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a présenté le 14 juillet le premier volet d’une étude sur les budgets et les choix culturels des collectivités territoriales. Les débats ont mis en lumière une dissonance entre les chiffres et les inquiétudes des professionnels.
Le casse-tête du financement des musiques de patrimoine et de création
Lors des rencontres nationales d’Accord majeur qui se déroulaient à Aix-en-Provence, le 11 juillet 2023, les économistes Françoise Benhamou et Gilles Raveaud ont mis en avant les spécificités du financement des musiques de patrimoine et de création. Sans solution miracle !
Planification écologique : le gouvernement compte sur l’engagement des collectivités
Le comité du financement de la transition écologique et le conseil national de la transition écologique se sont réunis ce mercredi 12 juillet pour présenter les actions futures du gouvernement sur la transition écologique. Les 52 leviers du plan de planification écologique ont été révélés ; les collectivités devront y prendre toute ...
