Financements - Page 35
A Lyon, les magistrats financiers regrettent le manque de contrôle des aides de la crise Covid
La Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a rendu un rapport sur les aides accordées aux acteurs économiques du territoire métropolitain lyonnais durant la crise Covid par le conseil régional et la Métropole de Lyon. Si elle loue la rapidité d’intervention des collectivités, elle déplore l’absence de contrôle de ...
Sdis : cinquante nuances de financement
Choix politiques, problématiques locales qui diffèrent… L’étude des logiques de financement des Sdis dans chaque département met en évidence une réelle hétérogénéité en France. Mais faut-il pour autant y voir le symbole d’une inégalité territoriale ?
À un an des Jeux, les réserves de la Cour des comptes
Sécuriser planning et budget sont au cœur des préconisations de la Cour des comptes sur le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques qui démarreront dans exactement 365 jours. Pour les collectivités, l'heure est à la prudence.
Logement social : changements pour le financement des réorganisations, fusions et regroupements
La Caisse de garantie du logement locatif social, décrite à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation accorde des concours financiers destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes d'habitations à loyer modéré prévus à l'article L. 411-2, des organismes agréés en ...
Violences urbaines : la loi « Reconstruction » est publiée
La loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues après la mort du jeune Nahel est parue au Journal officiel du 26 juillet. Elle autorise la prise d'ordonnances dans trois domaines : l'instruction des permis de construire, la commande publique et le ...
« Chaque année, le budget des collectivités pour la culture est un miracle »
Président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), Frédéric Hocquard fait un tour d'horizon des principaux sujets débattus en marge du Festival d'Avignon.
Les Gal poursuivent leur expérimentation pour un développement rural concerté
A la rentrée prochaine, les groupes d'action locale (Gal), vont recevoir de la part des Régions, autorités de gestion des fonds européens, le cadrage pour instruire la nouvelle programmation des fonds Leader. Ces groupements ruraux portent les projets en finançant jusqu’à 90 % des coûts.
Le dilemme pour financer la rénovation énergétique des bâtiments
Des élèves de l'INET, en collaboration avec l'AFL, ont publié une étude sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. En juin dernier, le travail a été présenté lors de la "Journée de l'AFL" à Paris, et a mis en relief le dilemme entre le besoin d'investir et la limitation de la capacité ...
Régimes de retraites des agents : le rôle perfectible de la Caisse des dépôts
Pour la Cour des comptes, la façon dont la Caisse des dépôts gère la CNRACL, l’Ircantec et les services administratifs de l’Erafp est perfectible sur plusieurs points. Elle les détaille dans un relevé d’observations qu’elle a publié le 19 juillet après mise en débats avec les parties concernées.
Le CNFPT refuse le « quoiqu’il en coûte » pour la formation des apprentis
Le dispositif de financement de l'apprentissage dans les collectivités est insoutenable, estime le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui vient de décider, pour 2023, d’un plafonnement du nombre de contrats pris en charge et de critères de régulation. Qu'en pensent les élus locaux ?
