Financements - Page 30
« Les crèches doivent coûter plus cher, si cela reflète l’augmentation de la qualité d’accueil »
Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), décrypte les orientations de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, signée avec l’Etat en juillet dernier. Une COG qui met l’accent sur la qualité de l’accueil.
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Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
Petite enfance : un coup de pouce financier aux crèches, avec ou sans service public
Le suspense demeure quant à l'instauration d'un service public de la petite enfance, suspendu au vote prochain par le Sénat et l'Assemblée nationale du texte revu par la Commission mixte paritaire le 23 octobre. Mais quelle qu'en soit l'issue, les crèches existantes devraient être davantage soutenues.
Emprunts : le retour de la prime aux meilleurs élèves
Les responsables de la dette comptent sur la négociation pour obtenir des prêts à des taux les plus intéressants d’autant plus que les marges bancaires ont fortement augmenté. Reste à remplir les conditions pour entrer dans le jeu. On ne prête bien qu'aux riches ?
Fonds de soutien aux activités périscolaires : crédits restaurés pour l’année 2023-2024
La mobilisation des élus locaux a payé : un arrêté publié le 29 octobre a bien rétabli les crédits du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour l'année scolaire 2023-2024, alors qu'ils avaient été divisés par deux par un premier arrêté en septembre. Mais cela ne devrait pas durer.
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PLF 2024 : Un budget de transitionsUn fonds territorial pour l’accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises
Un décret du 27 octobre institue une aide financière, pour la période du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, pour les micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie mentionnés aux articles R. 164-1 à R. 164-6 du code de la construction et de l'habitation qui réalisent des travaux ...
Face à la crise du logement, les collectivités jouent les pompiers
Confrontées à la discrétion de l’Etat dans la réponse à la crise du logement, des collectivités commencent à déployer des plans de soutien au secteur, en passant par les bailleurs sociaux.
Quelles sont les mesures qui seront prises pour aider financièrement les EHPAD ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Conscient des difficultés que certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent rencontrer, le gouvernement a mis en place un accompagnement renforcé dès 2022, en consacrant plus de 270 M de reconduction des moyens ...
Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués
Ca y est, les montants définitifs du filet de sécurité sont attribués. Cette dotation, prévue par la loi de finances rectificative de l'été 2022, est destinée aux collectivités qui ont subi une baisse de leur épargne brute à cause de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale.
Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Un décret du 13 octobre fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de sa date d'entrée en vigueur et aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.Ainsi, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionnés au ...
2030 : le nouveau cap de l’aménagement numérique des territoires
L'extinction du cuivre en 2030 doit rester un objectif, selon les intervenants de l'université d'été du très haut débit, qui s'est déroulée à Bourges les 12 et 13 octobre. En parallèle, il conviendra de trouver une solution pour les raccordements nécessitant les travaux de génie civil les plus complexes. Soit, un demi-million de locaux ...
