Financements - Page 30
Le ciel se dégage pour le mouvement HLM
Au deuxième jour du congrès HLM qui se tient à Nantes du 3 au 5 octobre, La Banque des territoires a annoncé une série de mesures financières de soutien au monde HLM.
Centres de gestion : un modèle économique à consolider
Alors qu’ils se voient confier toujours davantage de missions obligatoires, à financement constant, les CDG sont tenus d’inventer de nouveaux modèles de gestion.
La Zone de revitalisation rurale est morte, vive France ruralité revitalisation
Attendue depuis des mois, la réforme des zones de revitalisation rurale figure dans le projet de loi de finances pour 2024. Malgré les préconisations des différents rapports rendus récemment sur le sujet, le nouveau dispositif nommé France ruralité revitalisation s'appliquera toujours à la maille intercommunale, et fusionnera plusieurs ...
Assises de l’Afigese : les financiers en transition écologique
Les Assises 2023 de l'Afigese, organisées à Troyes, qui ont réuni financiers, fiscalistes, contrôleurs de gestions, évaluateurs, se sont attelés à interroger la prise en compte de l'environnement et de l'investissement vert dans les collectivités jusqu'à la pratique métier. L'objectif : fixer un cap et générer une discussion. Jusqu'à ...
Valenciennes en appelle aux dons pour son CCAS
Le maire de Valenciennes (Nord), Laurent Degallaix, a appelé cet été « tous les valenciennois qui le peuvent à faire un don au CCAS » de la ville. Le but : aider la structure à déployer de nouveaux projets. Une démarche pour le moins inhabituelle.
Faut-il revoir le label « salle de musiques actuelles » ?
Les salles de musiques actuelles connaissent une déroute financière sans précédent. Sans renforcement du soutien de l'Etat et des collectivités, l'avenir de ces équipements s'annonce très incertain.
Loi de programmation : le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Sauf adoption d'une motion de censure, le texte sera adopté. Les collectivités se voient définir un ralentissement de l'augmentation de leurs dépenses par ...
« France enfance protégée » : le financement des départements pour 2023
Le financement du GIP « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. En application de la loi de finances 2023, la part de l'Etat pour 2023 peut, par dérogation, être supérieure à celle des départements.Un ...
Bisbilles au sein du monde HLM sur l’utilisation du « 1% logement »
La Fédération des offices publics de l'habitat a introduit deux recours administratifs contre Action Logement. Elle juge que le collecteur du 1% logement favorise ses filiales dans l'attribution de ses aides.
Développement des activités périscolaires : les taux des aides sont fixés pour l’année scolaire 2023-2024
Un arrêté du 20 septembre fixe les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024.Pour rappel, d'après l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, il est institué un fonds de soutien en ...
