Financements - Page 222
Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté
Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.
Fpic : le contresens du dispositif voté – Analyse
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre le fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic), en reprenant en grande partie les modifications précédemment apportées par le Sénat. Et en particulier le mode de calcul du prélèvement avec la suppression des strates de populations et son remplacement par un coefficient ...
Rapport Bartolone sur les emprunts toxiques : « Bien mais peut mieux faire »
Les réactions des acteurs locaux interrogés sur les conclusions du rapport Bartolone rendu public le 15 décembre dernier sont très mitigés.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage« Le fait que les banques ont répondu à la demande est contraire à la réalité »
Le 2 novembre 2011, s’est tenue une audition de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque à l’Assemblée nationale, lors de laquelle les banquiers ont été invités à s’expliquer sur la commercialisation de ces emprunts toxiques.
Catherine Lubochinsky : « C’est aux collectivités de négocier des solutions, ce sera une bataille juridique et politique »
Catherine Lubochinsky, professeur de finances à Paris II Panthéon-Assas, explique comment les produits structurés se sont développés et comment les collectivités sont responsables des risques. Celles-ci devront donc trouver des solutions politiques et juridiques pour s'en sortir.
Financez vos projets grâce à l’Europe : des fonds européens pour votre territoire – guide AMF
Ce guide des fonds européens est un outil pour connaître les modalités d’accès aux fonds européens et les points de contacts utiles pour trouver les bonnes informations.
Emprunts toxiques : décryptage des mesures proposées par la commission Bartolone
Après plusieurs mois de travaux, la commission présidée par Claude Bartolone, dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges, a rendu ses préconisations pour faire face au casse-tête des emprunts toxiques.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageRedevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot
La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...
Un répit de deux ans pour Argenteuil, et après?
Fortement pénalisée par ses emprunts toxiques (79 % du montant de la dette de 215 millions d’euros), la ville d’Argenteuil (102 572 habitants) a signé le 12 décembre 2011 une convention avec Dexia lui garantissant deux ans de répit. En contrepartie, la ville s’engage à ne pas mener d’action contentieuse contre la banque. Jean-Luc ...
L’agglomération de Saint-Nazaire attaque Dexia pour un prêt « toxique »
La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Carene) intente une action en justice contre Dexia pour obtenir l'annulation d'un « prêt toxique » dont le taux a dépassé 13 % en 2011.
