Financements - Page 222
Fpic : polémique sur les strates
La mise en place d’une péréquation horizontale continue de faire débat, notamment son mode de calcul du potentiel financier par habitant.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime secNote de conjoncture 2011 Dexia : face à la crise, les collectivités locales privilégient l’investissement
Dexia Crédit Local a publié le 1er décembre 2011 la Note de conjoncture 2011 sur la situation financière des collectivités locales françaises. Elle montre que, dans un environnement particulièrement contraint, l’investissement local a été plus soutenu en 2011, marquant une progression de 2,9 % par rapport à 2010.
FPIC : Le gouvernement ouvert à la discussion après le vote du Sénat
Le dialogue de sourds entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement autour de la péréquation horizontale semble prendre fin. Samedi 3 décembre, le Sénat a finalement renoncé à reporter le début du dispositif en 2013. Le gouvernement et l'Assemblée nationale se disent prêts à prendre en compte certaines revendications du ...
La nouvelle fiscalité de l’urbanisme
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme, introduite par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, invite les collectivités à s’approprier rapidement des nouveaux outils de financement mis à leur disposition.
Généralisation de la péréquation horizontale à l’échelle nationale pour les départements
Les mécanismes de péréquation horizontale mis en place pour la première fois à l’échelle nationale pour une même catégorie de collectivités territoriales permettent une redistribution des richesses entre les départements qui demeurent les collectivités présentant le plus d’inégalités financières.
Les investissements des collectivités à la hausse en 2011 (Note Dexia)
Les investissements des collectivités locales, tous niveaux confondus, enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal
La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...
L’épargne populaire à nouveau sollicitée dans les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire fera appel au printemps 2012 à l'épargne populaire. Il s'agit du second emprunt de ce type après celui lancé en 2009.
Saint-Etienne gagne la première manche contre RBS
La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre: le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007.
La péréquation horizontale corrigée par les députés
L’examen du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a donné lieu à de vifs débats.
