Financements - Page 221
Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal
La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...
L’épargne populaire à nouveau sollicitée dans les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire fera appel au printemps 2012 à l'épargne populaire. Il s'agit du second emprunt de ce type après celui lancé en 2009.
Saint-Etienne gagne la première manche contre RBS
La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre: le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007.
La péréquation horizontale corrigée par les députés
L’examen du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a donné lieu à de vifs débats.
Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne
La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat ...
Saint-Etienne marque des points en justice contre la Royal Bank of Scotland
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté, jeudi 24 novembre 2011, la Royal Bank of Scotland (RBS) de sa demande de paiement des swaps auprès de la ville de Saint-Etienne.
Emprunts toxiques : l’Etat invoque ses limites
Le refrain entonné par les services de l’Etat, le 23 novembre 2011, lors de leur audition à « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale, n’est que trop connu. Cette fois-ci, le message était celui-ci : « On ne savait pas et, même si on avait ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageBaromètre financier 2011 AMF/Caisse d’Epargne
Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...
Congrès des maires : le financement des collectivités au cœur des débats
L’accès au financement bancaire des collectivités locales a alimenté les débats d’ouverture du 94è Congrès des maires de France, mardi 22 novembre 2011, à Paris-Porte de Versailles. François Fillon, le premier ministre, a annoncé que l’enveloppe de prêts gérée par la Caisse des dépôts pourrait être portée à 5 milliards ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirFinances : au Congrès des maires, les élus des petites communes souhaitent maintenir leurs investissements
Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
