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PLF 2012

Budget 2012 : les collectivités au régime sec – Introduction

Publié le 20/12/2011 • Par La Rédaction • dans : Dossiers finances

« Aucun système de péréquation ne peut éviter certains effets pervers », ont rappelé les promoteurs de la péréquation horizontale, à l’occasion de l’examen par le Sénat du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic). Un examen tumultueux.

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Budget 2012 : les collectivités au régime sec

La surprise de nombre d’acteurs locaux fut grande, en effet, mercredi 30 novembre, en apprenant que la commission des finances du Sénat avait voté, à l’unanimité, un amendement reportant la mise en œuvre du Fpic à 2013. Les représentants de la Chambre haute estimaient alors ne pas bénéficier de simulations suffisantes pour être en mesure d’adopter ce fonds en connaissance de cause.
Mais un autre consensus s’est finalement réalisé sur le maintien du démarrage du fonds l’année prochaine, assorti d’une série de garantie assurant de l’application dès l’année prochaine des correctifs nécessaires pour réduire d’éventuels effets indésirables.

Les pourfendeurs de la péréquation étaient parvenus à effrayer les parlementaires grâce à des exemples choisis, mais marginaux, révélant les effets pervers du mécanisme retenu. Le principal de ses effets est connu : le calcul de la richesse de chaque collectivité s’effectuant au plan intercommunal, une collectivité pauvre située au sein d’une intercommunalité riche sera prélevée au titre du Fpic, tandis qu’une commune riche d’une intercommunalité pauvre échappera à tous prélèvements.

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