Financements - Page 218
Péréquation communale : les modifications apportées par le PLF 2012
Le FPIC, désormais appelé Fonds de péréquation des ressources (et non plus des recettes) intercommunales et communales est codifié aux articles L. 2 336-1 et suivants du CGCT (article 144 de la LFI 2012). La présente fiche expose les modifications apportées par le Parlement.
Bulletin de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bulletin d'informations statistiques sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale.Il est rappelé en introduction que :En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les ...
Agence de financement publique : l’urgence est déclarée !
Les cafouillages autour de la reprise par la Caisse des dépôts et la Banque postale des décombres de Dexia rendent impérieuse la création de l’agence.
Perte du triple A : des conséquences presque anecdotiques
Depuis des mois déjà et bien avant que l’événement se produise, les conséquences possibles de la dégradation de la note de la France, par une seule agence rappelons-le, sont commentées dans les médias et la liste des domaines touchés semble interminable.
Les collectivités manqueront de 10 miliards d’euros en 2012, selon Philippe Laurent
Le manque d’offre de financement par le secteur bancaire serait de 8 à 10 milliards d’euros en 2012 estime l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) mercredi 18 janvier 2012. Un chiffre confirmé par Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de ...
Les régions Paca, Limousin et Rhône-Alpes satisfaites de leurs émissions sur les marchés
Face aux fortes tensions sur le crédit bancaire, les collectivités devraient être plus nombreuses en 2012 à s’aventurer sur les marchés. La région Rhône-Alpes le 16 janvier 2012 et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) le 13 janvier ont annoncé avoir émis des obligations. Le Limousin vient de faire un bilan de son emprunt auprès des ...
L’Alsace n’échappera pas au crédit crunch en 2012
La note régionale sur les finances locales de Dexia, présentée mercredi 11 janvier 2012 à Strasbourg, démontre que les collectivités régionales devront revoir à la baisse leurs programmes d’investissements dans les années à venir. La raréfaction des crédits bancaires et la volatilité des ressources fiscales rendent aléatoires les ...
18 milliards d’euros d’encours structurés à risque
Un encours de 18,828 milliards d’euros : telle est l’évaluation du montant des emprunts dits « toxiques », réalisée par la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (commission « Bartolone »). Sur ce total, 15,787 milliards d’euros représentent même « un fort risque ».
Dexia : la nationalisation « fait partie » des solutions à l’étude pour Michel Bouvard
La nationalisation de la filiale française de Dexia, Dexia crédit local (DCL), fait partie des scénarios actuellement à l'étude, a indiqué vendredi 6 janvier 2012 le président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Michel Bouvard.
Rapport annuel sur l’état de la France en 2011 – CESE
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'état de la France en 2011 publié en décembre 2011.Ce document prolonge les évolutions déjà entreprises dans l’ancien rapport de conjoncture du conseil. Il s’appuie sur une analyse fondée notamment sur l’observation de l’évolution des indicateurs de la ...
