Financements - Page 215
Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient
Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...
François Pérol soutient l’idée d’une agence de financement des collectivités
A l’occasion d’une table-ronde organisée le 15 février 2012 au Sénat sur la régulation bancaire et le financement de l’économie, François Pérol, président du directoire de BPCE, a évoqué trois pistes pour financer les collectivités : une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts, la réactivation de la Caecl et la création ...
Réforme du FSRIF : quelles conséquences pour les communes ?
Le fonds de solidarité des communes de l’Ile-de-France (FSRIF) est sensiblement transformé par la loi de finances pour 2012. L’enveloppe annuelle est désormais prédéfinie, et fixée à 210 millions pour 2012.
Banque européenne d’investissement : les prêts aux collectivités françaises ont bondi en 2011
L’institution financière de l’Union européenne a présenté jeudi 16 février 2012 à Bruxelles ses résultats 2011 marqués par une progression de 40 % de son activité auprès des collectivités locales françaises du fait notamment du retrait de Dexia. Mais la BEI compte réduire ce rythme dès 2012.
« Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »
"Le PPP n’est pas un outil de financement. Il est un outil de gestion publique car il permet de bénéficier d’un mode de gestion optimisé issu du privé", estime François Bergère, directeur de la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats publics-privés). Les collectivités locales représentent 80 % des 120 contrats signés à ce jour ...
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Collectivités territoriales et PPPLille Métropole durcit le ton avec la Royal Bank of Scotland et Dexia
Lors de son dernier conseil communautaire, le 3 février 2012, Lille Métropole a décidé de ne pas rembourser la totalité de sa dette à la Royal Bank of Scotland (RBS). Elle attaque par ailleurs Dexia en justice.
Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
Conférence des finances locales à l’Elysée : les associations d’élus campent sur leurs positions
Un pacte de stabilité intégré à la prochaine loi de finances, qui pourrait prendre la forme d'une norme d'évolution des dépenses locales. Telle est la principale mesure du "sommet local" qui s'est tenu vendredi 10 février à l'Elysée. François Fillon a annoncé, d'autre part, l'ouverture prochaine d'une nouvelle enveloppe de crédit de la ...
Péréquation : quelques difficultés à venir à l’issue des évolutions en loi de finances
Lors d’une conférence-débat sur « Les nouvelles péréquations » organisée le 9 février 2012 à Paris par Ressources consultants finances, Eric Julla a présenté les évolutions des mécanismes prévus dans la loi de finances pour 2012. Un certain nombre de difficultés sont à attendre selon lui, ainsi que quelques effets pas prévus par ...
