Financements - Page 206
Les collectivités françaises redoutent un accès plus difficile aux fonds structurels
Dans un contexte d’optimisation financière des fonds structurels européens, la Commission européenne souhaite modifier les conditions de mise en œuvre de la politique de cohésion pour la période 2014/2020 et renforcer les critères d’éligibilité à ces subventions. Le rapport relatif aux dispositions communes applicables à la ...
Emprunts toxiques : l’obligation de provisionnement du risque devrait en durcir l’accès
Après l’avis de juillet 2011 sur le renforcement de l’information comptable relative aux dettes financières et aux instruments dérivés, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) planche actuellement sur le provisionnement du risque, en réponse aux difficultés engendrées par les emprunts dits toxiques.
FPIC : le décret enfin publié !
Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est enfin paru.
Banquiers, encore un effort !
La colère des directions financières monte face à l’attitude des banques qui ne prennent parfois même plus la peine de répondre à leurs appels d’offres.
Investissements des collectivités : les banquiers font le point face aux DG
Lors d’une conférence à Paris le 10 mai 2012 sur le financement des investissements en 2012, des représentants des banques et de la Caisse des dépôts ont fait le point sur la situation, expliquant leurs propres difficultés et évoquant l'avenir.
Banque postale : des crédits de court terme aux collectivités dès juin 2012
La Banque postale devrait proposer des premiers crédits aux collectivités pour des besoins de court terme dès juin 2012. L’information devrait être confirmée officiellement par Philippe Wahl, président du directoire, dans les semaines à venir.
Une circulaire « toilette » le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, avait pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des ...
Emission obligataire groupée : autorisation de provision pour les remboursements in fine
Dans le cadre de l'émission obligataire groupée lancée par l’Acuf (Association des communautés urbaines de France), la DGFIP (Direction générale des finances publiques) et la DGCL (direction générale des collectivités locales) ont accepté que les collectivités locales y souscrivant puissent inscrire des provisions permettant le ...
« Un accord est valable quand la banque accepte de prendre une partie des pertes à sa charge »
Didier Seban et Jean-Louis Vasseur, avocats à la Cour du cabinet Seban et associés, présentent les différentes stratégies envisageables par les collectivités détentrices d'emprunts toxiques : versement du taux bonifié, renégociation, recours à la justice, etc.
L’Alsace sort gagnante de la gestion autonome des fonds européens
Le bilan de l’expérimentation de la gestion autonome des fonds structurels européens par l’Alsace est plutôt positif, mais le dispositif reste complexe à mettre en œuvre et à dupliquer avec précaution.
