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Une circulaire toilette les contrats de partenariat
Dans quelques jours, les contrats de partenariat pourront fêter les 8 ans de leur texte fondateur. Une circulaire du 9 mai 2012 a pour objet de mettre à jour l’ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre des contrats de partenariat.
La Commission européenne prolonge ses garanties à Dexia et étend ses investigations
Le 31 mai 2012, la Commission européenne a annoncé sa décision d'approuver la prolongation jusqu'au 30 septembre 2012 de la garantie de la France, de la Belgique et du Luxembourg sur Dexia SA et Dexia crédit local (DCL) couvrant les besoins de financement du groupe. Elle indique également étendre sa procédure d'investigation des deux ...
Harold Matysen : « La seule préoccupation des banques est aujourd’hui d’avoir des dépôts »
Le directeur des finances et du contrôle de gestion de la ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ancien consultant associé du cabinet Klopfer, reproche à certaines banques de ne pas jouer le jeu. Selon lui, Bâle III est en partie l'arbre qui cache la forêt.
Pour garder les subventions européennes, apprenez à les gérer !
Alors que les négociations vont bon train dans les instances européennes pour définir la programmation 2014/2020 de la politique de cohésion, les besoins des collectivités sont de moins en moins au centre des priorités.
Saint-Etienne ne lâche pas l’affaire
Persévérante, la mairie de Saint-Etienne milite toujours pour la création d’une structure de défaisance destinée à assumer le risque lié aux 16 milliards d’encours toxiques des collectivités françaises. Interview vidéo de Cédric Grail, DGA Ressources.
Zoom sur la participation pour le financement de l’assainissement collectif
La création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) résulte d’une modification de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme de 2010. Cette dernière prévoyait à terme la suppression de la participation pour raccordement à l’égout (PRE) mais menaçait l’équilibre des budgets assainissement.
Trois ministres au chevet des collectivités, c’est trop ?
« Je vais appeler le DGCL pour qu’il m’explique un peu la situation », indiquait mardi 29 mai Gilles Carrez. Le président du Comité des finances locales (CFL) n’est pas seul à ressentir un besoin de précisions pour bien comprendre l’articulation entre les différents ministères qui s’occuperont des finances locales.
Les enjeux financiers d’un PPP
A l’heure où le crédit bancaire se tarit, le contrat de partenariat, couramment résumé à l’abréviation plus générique de PPP (partenariat public-privé), pourrait drainer de nouveaux adeptes.
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Collectivités territoriales et PPP
7 associations d’élus demandent à François Hollande de soutenir l’Agence de financement
A l’issue d’un colloque qui s’est tenu le 22 mai 2012 au siège de l’Association des maires de France, l’ARF, l’ADF, l’AMF, l’AMGVF, la FVM , l’ADCF et l’Acuf ont solennellement demandé au nouveau président de la République d’apporter son soutien à la création d’une agence de financement publique des investissements ...
Bouffée d’oxygène financière via les eurobonds et les project bonds
L’Europe veut innover en matière d’ingénierie financière avec ces deux nouveaux instruments totalement distincts l’un de l’autre. Les euro-obligations doivent permettre de mutualiser la dette des Etats membres et les project bonds de lever des fonds pour financer des grands projets.
