Financements - Page 206
La CRC Rhône-Alpes estime que Sassenage est en droit de ne pas s’acquitter de ses intérêts d’emprunts toxiques
La commune iséroise a décidé de ne plus s’acquitter de ses intérêts d’emprunt sur un contrat « Tofix », qui sont passés de 170 000 euros à plus de 600 000 de 2010 à 2011. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes estime qu’il n’y a pas lieu de la mettre en demeure d’inscrire cette somme à son budget.
Fonds structurels européens : gare au saupoudrage
Le budget de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 devrait s’élever à 376 milliards d’euros, contre 347 milliards pour celle de 2007-2013. Cette enveloppe regroupe les quatre fonds structurels : Fonds de cohésion, Fonds social européen, Fonds européen de développement régional et Fonds européen pour les affaires ...
Le cumul des subventions sur la sellette
Faut-il encadrer les financements d’un même projet par plusieurs acteurs publics ? Les collectivités ont des avis divergents sur la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2012, mais dont la circulaire du 5 avril dernier a limité les effets. Reste à savoir maintenant comment le nouveau gouvernement appréhendera cette question avec la ...
Achats sous le seuil de procédure – Fiche technique
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié une fiche technique sur les achats sous le seuil de procédure. Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a en effet modifié certains seuils du code des marchés publics (CMP) et l’article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du ...
Une circulaire toilette les contrats de partenariat
Dans quelques jours, les contrats de partenariat pourront fêter les 8 ans de leur texte fondateur. Une circulaire du 9 mai 2012 a pour objet de mettre à jour l’ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre des contrats de partenariat.
La Commission européenne prolonge ses garanties à Dexia et étend ses investigations
Le 31 mai 2012, la Commission européenne a annoncé sa décision d'approuver la prolongation jusqu'au 30 septembre 2012 de la garantie de la France, de la Belgique et du Luxembourg sur Dexia SA et Dexia crédit local (DCL) couvrant les besoins de financement du groupe. Elle indique également étendre sa procédure d'investigation des deux ...
Harold Matysen : « La seule préoccupation des banques est aujourd’hui d’avoir des dépôts »
Le directeur des finances et du contrôle de gestion de la ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ancien consultant associé du cabinet Klopfer, reproche à certaines banques de ne pas jouer le jeu. Selon lui, Bâle III est en partie l'arbre qui cache la forêt.
Pour garder les subventions européennes, apprenez à les gérer !
Alors que les négociations vont bon train dans les instances européennes pour définir la programmation 2014/2020 de la politique de cohésion, les besoins des collectivités sont de moins en moins au centre des priorités.
Saint-Etienne ne lâche pas l’affaire
Persévérante, la mairie de Saint-Etienne milite toujours pour la création d’une structure de défaisance destinée à assumer le risque lié aux 16 milliards d’encours toxiques des collectivités françaises. Interview vidéo de Cédric Grail, DGA Ressources.
Zoom sur la participation pour le financement de l’assainissement collectif
La création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) résulte d’une modification de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme de 2010. Cette dernière prévoyait à terme la suppression de la participation pour raccordement à l’égout (PRE) mais menaçait l’équilibre des budgets assainissement.
