Financements - Page 181
Dexia veut faire annuler l’application du taux légal
En faisant appel des jugements du TGI de Nanterre concernant le litige qui l’oppose au conseil général de la Seine-Saint-Denis, Dexia Crédit local (DCL) espère obtenir l’annulation de l’application du taux légal grâce à une interprétation plus clémente du droit par la cour d’appel de Versailles.
Conseil général de Seine-Saint-Denis : Dexia fait appel du jugement
Dexia a fait appel jeudi dans le dossier l'opposant au conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu une modification des taux d'intérêts pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge.Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait donné raison sur le fond à Dexia, notamment sur le fait ...
L’impact du choix du contrat sur le financement de projet
Pour optimiser le coût des projets d’investissement, les collectivités locales peuvent diversifier les outils de financement, mais également les modes de réalisation. Il existe ainsi une palette de solutions que la collectivité choisira en fonction de son profil et du type de projet à réaliser.
Coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale : la dernière brique de la banque des collectivités voit le jour
Il ne manquait plus qu'une entité pour compléter le schéma de la nouvelle banque publique des collectivités qui doit prendre la relève de Dexia. La Banque postale, actionnaire à 65 %, et la Caisse des dépôts, à 35 %, ont annoncé le 27 mars 2013 la naissance de leur coentreprise baptisée La Banque postale collectivités locales.
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
Exclusif : le rapport confidentiel du gouvernement dressant l’état des lieux des emprunts toxiques
Remis au Parlement en juillet 2012, le rapport jusqu’à présent confidentiel recensant les emprunts structurés détenus par les collectivités territoriales et leurs groupements donne un nouvel éclairage sur cette dette toxique.
L’encadrement des emprunts toxiques renforcé au Sénat
Plusieurs amendements ont été adoptés le 21 mars 2013 au Sénat dans la loi bancaire afin de renforcer l’encadrement des emprunts toxiques aux collectivités voté en première lecture à l’Assemblée. Ces prêts seront désormais aussi interdits aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et aux organismes HLM.
Les contentieux auraient doublé en trois mois
Alors que la décision de Dexia de faire appel ou non de la décision du TGI de Nanterre ne saura connue que début avril, 250 actions en justice seraient désormais engagées à l’encontre de leur banque par des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques. Depuis les trois jugements du TGI de Nanterre du 8 février 2013 ...
Annulation en référé de l’attribution du contrat de PPP pour l’éclairage public de Sète
Si elle veut poursuivre la procédure de partenariat public-privé pour la rénovation et la gestion de l’éclairage public, la ville de Sète doit la reprendre au stade de l’analyse des offres finales. Le juge des référés a annulé le 1er mars 2013 la procédure, pour méconnaissance des principes de liberté d'accès, d'égalité de ...
La SFIL, nouvelle structure de refinancement des collectivités
Dirigée par l’ancien directeur général de l’Agence France Trésor, Philippe Mills, la Société de financement local, détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et 5 % par la Banque postale, est opérationnelle depuis le 1er février 2013. Cette nouvelle structure refinance les prêts accordés aux collectivités grâce ...
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
L’amendement autorisant la création de l’Agence de financement des collectivités a été déposé
Le gouvernement a déposé, le 19 mars, l'amendement au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui permet aux collectivités territoriales de créer leur Agence de financement. Le groupe communiste devant s'abstenir lors du vote de la loi, l'amendement devrait donc passer le cap du Sénat.
