Financements - Page 172
Le coût du désengagement de l’Etat
L’Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire et l’Application du droit des sols vont quasi-disparaître.Après le choc, beaucoup de communes et intercos rurales anticipent : pour quelles différences de coûts ?
La Cour des comptes veut aller plus loin dans la rationalisation de l’organisation territoriale de l’Etat
Après le rapport Rebière-Weiss il y a quelques jours, c'est au tour de la Cour des comptes de dresser jeudi 11 juillet 2013 un constat plus que mitigé de la précédente réforme, la «REATE», et de présenter ses recommandations pour l'organisation territoriale de l'Etat : clarifier, simplifier.
Transfert de compétences TER : l’Etat doit verser 30 millions au Nord Pas de Calais
Pas facile, même quand on a une décision de justice en sa faveur, de faire lâcher 30 millions d’euros à Bercy ! Daniel Percheron, président (PS) de la Région Nord Pas de Calais en fait l’expérience actuellement.
Henri Emmanuelli : « 3 milliards de prêts sur fonds d’épargne prêts à être attribués »
Le 12 juin 2013 en commission des finances de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, a reproché à la direction du Trésor de freiner la mise en œuvre de l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne. Depuis, la situation s’est semble-t-il débloquée.
« La moitié » des investissements d’avenir consacrés « à la transition écologique », assure Jean-Marc Ayrault
Jean-Marc Ayrault s'est engagé mardi à ce que "la moitié" des investissements d'avenir soit consacrée à la "transition écologique".
La SNCF économisera 13 millions en 2014 grâce au gendarme du ferroviaire
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) va permettre à la SNCF d'économiser près de 13 millions d'euros en 2014, en fixant exceptionnellement le taux de sa redevance à zéro, a annoncé mardi 9 juillet 2013 le gendarme du ferroviaire.
La Caisse Française de Financement Local annonce le succès de son émission inaugurale
La Caisse Française de Financement Local (Caffil) a annoncé avoir lancé avec succès, le 9 juillet 2013, son émission inaugurale pour un montant d'1 milliard d'euros d'obligations foncières d'une maturité de 7 ans auprès d'investisseurs institutionnels européens.
Accord enfin signé entre l’Union sociale pour l’habitat et l’Etat
Un nouveau mécanisme de mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux va être mis en œuvre pour aider au financement des logements.
Le bloc local devra faire face à la baisse des subventions des régions et départements
Confrontés à des contraintes financières accrues, départements et régions agissent sur leurs aides au bloc local. Pour ce dernier, l’équation budgétaire se complique encore. Sa principale option consiste à réduire les investissements et/ou les services offerts à la population.
« Les collectivités étaient attachées au maintien d’un troisième acteur sur le marche des services à l’environnement » – Olivier Brousse, président exécutif du groupe Saur
Le groupe Saur vient de signer un accord avec ses actionnaires et ses banques créancières qui lui permet désormais d’envisager plus sereinement son avenir. Olivier Brousse, confirmé au poste de président exécutif de ce groupe qui représente 13000 employés et compte près de 10 000 contrats avec les collectivités françaises, nous ...
