Financements - Page 137
Renforcer les liens entre Bruxelles et les élus locaux
Les relais français de l’Union européenne invitent les élus locaux à ne pas subir l’Europe mais à se saisir des opportunités qu’elle peut offrir notamment en matière de financements. Tout l’enjeu est notamment de pouvoir profiter du nouveau plan d’investissements de 315 milliards d’euros.
Au Congrès des maires, François Baroin juge « insoutenable » la baisse des dotations
Le nouveau président de l’Association des maires de France a déployé, ce jeudi 27 novembre, toute son éloquence pour fustiger le montant et le rythme de la baisse des dotations de l’Etat au bloc communal.
Les élus ne veulent pas être une variable d’ajustement financière
Face aux baisses des ressources et à la hausse de leurs charges, y compris à des fins péréquatrices, les élus et les représentants de l'Association des maires de France (AMF) ont fait monter la pression sur le gouvernement et son Premier ministre, attendu dans quelques minutes.
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Seyssins remet à plat sa politique d’aide aux associations
Tout compris, c'est presque 30 % du budget de la ville qui sert à accompagner les associations. Face à ce constat, les élus ont établi, lors du dernier mandat, des critères d'attribution de ces subventions. Pour cette nouvelle mandature, les associations devront probablement participer aux coûts de fonctionnement et chercher de nouvelles ...
L’assouplissement et la diversification du crédit se confirment
L’embellie sur les conditions de financement des collectivités locales se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des conditions de crédit et notamment d’explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l’année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.
A quand une solution pour l’accueil périscolaire des élèves handicapés ?
A qui incombe le financement des activités périscolaires des élèves handicapés ? Telle était la question posée devant le Conseil d’Etat le 29 octobre à l’occasion du recours du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais celle-ci reste sans réponse, la Haute juridiction administrative ...
Unir ses forces pour s’adapter à la rupture financière
A l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’université Paris-Est-Créteil, un réseau d’acteurs pluridisciplinaires spécialistes des finances locales vient d’être créé. Sa mission : mobiliser toutes les ressources, notamment celles de la recherche académique, pour assurer la transition entre l’ancien ...
L’insuffisante évaluation des investissements locaux
Une récente enquête menée auprès des agglomérations de plus de 10 000 habitants met en lumière la très faible culture de l'évaluation en matière d'investissements publics locaux.
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Investissements : faire mieux avec moins
Prévention de la délinquance : publication d’un vademecum pour les maires
A l’occasion de l’ouverture du Congrès des maires, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a présenté le 25 novembre en avant-première un ouvrage consacré au rôle et à la place des maires dans cette politique publique, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.
Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
Le gouvernement se félicite, mardi 25 novembre, de la mise en oeuvre "pleinement opérationnelle" du fonds de soutien aux collectivités locales concernées par des emprunts toxiques. Avec la publication de la doctrine d'emploi de ce fonds, tous les documents détaillant le dispositif sont en effet connus. Les collectivités ont jusqu'au 15 mars ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
