Financements - Page 137
L’assouplissement et la diversification du crédit se confirment
L’embellie sur les conditions de financement des collectivités locales se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des conditions de crédit et notamment d’explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l’année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.
A quand une solution pour l’accueil périscolaire des élèves handicapés ?
A qui incombe le financement des activités périscolaires des élèves handicapés ? Telle était la question posée devant le Conseil d’Etat le 29 octobre à l’occasion du recours du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais celle-ci reste sans réponse, la Haute juridiction administrative ...
Unir ses forces pour s’adapter à la rupture financière
A l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’université Paris-Est-Créteil, un réseau d’acteurs pluridisciplinaires spécialistes des finances locales vient d’être créé. Sa mission : mobiliser toutes les ressources, notamment celles de la recherche académique, pour assurer la transition entre l’ancien ...
L’insuffisante évaluation des investissements locaux
Une récente enquête menée auprès des agglomérations de plus de 10 000 habitants met en lumière la très faible culture de l'évaluation en matière d'investissements publics locaux.
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Investissements : faire mieux avec moins
Prévention de la délinquance : publication d’un vademecum pour les maires
A l’occasion de l’ouverture du Congrès des maires, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a présenté le 25 novembre en avant-première un ouvrage consacré au rôle et à la place des maires dans cette politique publique, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.
Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
Le gouvernement se félicite, mardi 25 novembre, de la mise en oeuvre "pleinement opérationnelle" du fonds de soutien aux collectivités locales concernées par des emprunts toxiques. Avec la publication de la doctrine d'emploi de ce fonds, tous les documents détaillant le dispositif sont en effet connus. Les collectivités ont jusqu'au 15 mars ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?« Il y a une menace réelle sur l’investissement local » (Valérie Rabault)
Dans un entretien avec le Club finances, Valérie Rabault, la pugnace députée PS du Tarn-et-Garonne et rapporteure générale de la commission des finances à l’Assemblée nationale, revient sur le PLF 2015, n’hésitant pas à interpeler le gouvernement sur l’investissement local, mais aussi les élus sur leurs marges de manœuvre.
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Les grandes interviews du Club finances
Investissement local : la Caisse des Dépôts veut retrouver son « rôle historique »
Dans un grand entretien accordé à La Gazette, le directeur général de la Caisse des Dépôts, Pierre-René Lemas, se dit prêt à injecter de nouveaux fonds propres dans les territoires. « Notre activité stratégique de prêteur aux collectivités peut aller au-delà de l’enveloppe de 20 milliards d’euros déjà prévus », dit-il aussi ...
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Les grandes interviews du Club finances
PLF 2015 : quels impacts financiers pour les collectivités du grand Sud ?
Experts, élus locaux et fonctionnaires territoriaux ont analysé le projet de loi de finances pour 2015, mardi 18 novembre 2014, à Marseille. Ils ont décrypté ses conséquences sur les villes du grand Sud. Le crunch d’investissement n’est pas au programme.
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PLF 2015 : quel impact pour les collectivités du grand Sud ?
Canalisateurs de France réclame l’aide des agences de l’eau pour investir sur les réseaux
50 % de subvention pendant deux ans : c’est la mesure pour laquelle plaident les Canalisateurs de France auprès du ministère de l’Ecologie, pour dynamiser le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement.
