Financements - Page 126
« Le gouvernement ne doit pas se servir de la baisse du taux du livret A pour justifier des baisses des aides à la pierre »
Le 1er août, le taux d'intérêt du livret A passera pour la première fois sous la barre des 1%, à 0,75%. Une baisse liée à la faible inflation, prise par Bercy sur recommandation de la Banque de France. L'Union sociale pour l'habitat, dont les prêts pour la construction de logements sociaux reposent en partie sur les dépôts du livret A ...
Inquietés par la loi « Notre », les PNR s’en remettent à la loi « biodiversité »
La loi « Barnier » du 2 février 1995 confère aux parcs naturels régionaux le statut de syndicat mixte, une structure vouée à se raréfier aux termes de la loi « Notre ». La Fédération des parcs appelle à la création d’une « structure de gestion spécifique », dans le cadre de la future loi sur la biodiversité.
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Un nouveau visage pour les parcs naturels régionaux
Sommet de Lyon : la mobilisation des territoires devra contaminer les Etats
Les autorités locales font leur part de l’effort : les engagements souscrits par leurs réseaux mondiaux, ce jeudi 2 juillet en conclusion du sommet « Climat et territoires » à Lyon, réduiront de 1,5 milliard de tonnes les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Par rapport à la baisse de 9 milliards de tonnes exigée à cette ...
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La diplomatie des territoires au service de la COP 21La médiation sociale réfléchit à une norme pour se professionnaliser
Un partenariat entre l'AFNOR, France Médiation, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a été noué, vendredi 26 juin, pour créer une norme expérimentale relative à la médiation sociale. Objectif : professionnaliser et pérenniser ce secteur ...
« Les collectivités locales sont les premières prises à la gorge par le changement climatique »
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) interviendra, mercredi 1er juillet 2015, au Sommet mondial « Climat et territoires », qu’accueille le siège de la région Rhône-Alpes. Pierre-René Lemas souligne l’avance des collectivités en matière climatique et rappelle que le groupe CDC s’engage dans la ...
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Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités localesRetrouvez tous les supports des présentations du Forum finances
Réforme de la DGF, bonnes pratiques en matière d'économies et d'optimisation des recettes, financements européens : retrouvez les supports présentés lors du Forum finances de la Gazette des communes.
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Forum annuel des finances locales 2015
Christophe Greffet maintenu à la présidence de l’APCET
Christophe Greffet, l’ex-vice président (PS) du département de l’Ain, qui a changé de majorité lors des dernières élections départementales, a été réélu le 23 juin à la présidence de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
L’aide aux maires batisseurs enfin effective
Le décret créant une aide pour les maires bâtisseurs au delà d'un certain volume de construction de logements a été publié le 26 juin. Les conditions d'attributions sont restrictives, et le nombre de bénéficiaires oscille entre 1600 et 700, selon les interlocuteurs.
Financement participatif : gare aux pièges !
Le crowdfunding est à la mode. Ce type de financement direct n’est pourtant pas sans difficultés comptables et juridiques.
Des circulaires sur le préfinancement du FCTVA, la dotation politique de la ville et le FSRIF
Le ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne trois notes d'information. La première sur le dispositif de préfinancement gratuit de la TVA par la Caisse des dépôts, la deuxième sur la dotation politique de la ville en 2015 et la troisième sur le FSRIF.
