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Enfance et famille - Page 233
René Régnault réélu président du CNAS
Le nouveau conseil d'administration du Comité national d'action sociale (CNAS) a réélu le 2 octobre à sa présidence le maire de Saint-Samson-sur-Rance, René Régnault. C'est un conseil d'administration profondément renouvelé, rajeuni et féminisé, qui est issu des votes des assemblées départementales, le 11 septembre dernier puisque sur ...
Le Nord se dote d’un conseil départemental de l’adoption
Le conseil général du Nord a constitué le 1er octobre son conseil départemental de l’adoption (CDA), le premier du genre dans l’Hexagone. L’objectif de cette instance de 25 membres, présidée par Bernard Derosier, président du conseil général et du conseil supérieur de l’adoption, est d’améliorer les ...
Les agréments d’assistantes maternelles accordés aux retraités du public
Une circulaire du 12 septembre 2001 du ministère de l'Enfance et de la famille donne la possibilité aux retraités de la fonction publique d’exercer les fonctions d’assistants maternels. Dans ce cas, la personne devient salariée du conseil général et le cumul de sa pension et de sa rémunération est autorisé selon les règles de ...
Réélection du président de l’UNCCAS
Le 13 septembre, Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord et adjoint au maire de Lille, a été réélu à l'unanimité président national de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), qui fédère plus de 3300 CCAS et CIAS, soit toutes les grandes villes et la quasi-totalité des villes de plus de 10 ...
Le maire de Lens rend sa présidence de l’hôpital
Guy Delcourt, maire (PS) de Lens, vient d'annoncer avec fracas sa démission de la présidence du conseil d'administration de l'hôpital de la ville. Le maire veut ainsi manifester sa colère face à l'impréparation du passage aux 35 heures à l'hôpital. Il conteste l'étalement sur trois ans de la création de 40 000 emplois au niveau national ...
Les foyers socio-éducatifs de Tours en règlement judiciaire
L'association des centres culturels, éducatifs et sociaux (Accès) qui gère les huit foyers socio-éducatifs de Tours (avec notamment des activités péri-scolaires et l'animation des centres de loisirs) a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de grande instance de Tours. Le tribunal a toutefois autorisé la poursuite de ...
Arrêté anti-mendicité à Tours
Le maire de Tours a signé un arrêté contre la "mendicité agressive" dans l'hyper centre historique et commercial de la ville. Cet arrêté valable jusqu'au 30 septembre veut notamment interdire "les occupations abusives et prolongées des rues (...) accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants lorsqu'elles sont de ...
Deux milliards contre l’exclusion
Présenté le 18 juillet, le nouveau programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, doté de 2 milliards de francs (304,8 millions d'euros), sera essentiellement consacré à l'accès à l'emploi et au renforcement des droits fondamentaux. Parmi ces mesures, le renforcement du programme Trace pour les jeunes en ...
Le DDOSEC bientôt promulgué
Adopté le 28 juin par l'Assemblée nationale et validé le 11 juillet par le Conseil constitutionnel, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DOSEC), intéresse en plusieurs points les collectivités locales. S'agissant tout d'abord de leurs agents, un congé supplémentaire est accordé aux ...
Le Conseil économique et social se penche sur la médiation
Le Conseil économique et social (CES) a adopté le 11 juillet un avis portant sur la "médiation et la conciliation de proximité". Pour le CES, la médiation et la conciliation répondent à l'apparition d'un nouveau type de conflits auxquels la justice, n'apporte pas de réponse satisfaisante (sentiment d'insécurité, incivilités…) ...
