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Enfance et famille - Page 169

Social 21/12/2007

Finalité sociale de la Communauté

Un arrêt de la Cour de justice du 18 décembre reconnaît "que le droit de mener une action collective ayant pour but la protection des travailleurs de l'Etat d'accueil contre une éventuelle pratique de dumping social peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général". Cet arrêt rappelle que la communauté a "non seulement une ...

Social 21/12/2007

Ile-de-France. Manifestation symbolique des Rroms de la région parisienne

L'association «la voix des Rroms» compte remettre le 22 décembre des cadeaux à Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. «Pour attirer l'attention sur les difficultés qu'entraînent les retours humanitaires forcés et les règles qui nous empêchent de trouver du travail, ...

Social 21/12/2007

Sur le site du ministère de la Santé – Handicap

"L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007" (décembre 2007). Une étude de la Drees publiée ce mois-ci, à télécharger sur son site.

Social 19/12/2007

Nord-Pas-de-Calais. Urgence : le torchon brûle entre Lille et l’Etat

La préfecture du Nord a décidé de réquisitionner 160 places d'hébergement d'urgence à l'auberge de jeunesse de Lille par un décret signé lundi. Une décision considérée par les élus lillois comme une «quasi-provocation». Cette solution est jugée «hallucinante» par Patrrick Kanner, adjoint de Martine Aubry à la solidarité. L'élu ...

Social 14/12/2007

Sur le site de la Div. Médico-social, Ile-de-France

"Vulnérabilités sociales, santé et recours aux soins dans les quartiers défavorisés franciliens", novembre 2007. Un dossier de la délégation interministérielle à la Ville, à télécharger .

Enfance / Famille 13/12/2007

Ile-de-France. Revalorisation des aides du conseil général de Seine-Saint Denis aux crèches municipales et associatives

Dans la droite ligne des objectifs de son schéma départemental des modes d'accueil de la petite enfance, le conseil général de Seine Saint Denis vient de revaloriser les aides aux crèches municipales et associatives. Le but est d'améliorer la répartition de l'offre en crèches sur le territoire du département.Au titre de l'investissement ...

Social 12/12/2007

Le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’APA est un retour en arrière, selon le président de l’ADF

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton estime, dans un communiqué du 11 décembre, que le principe du recours sur succession, avec un seuil de 100.000 euros, sur l'allocation pour les personnes âgées dépendantes (APA), adopté par le Sénat le 11 décembre, lors du vote de la loi de finances pour 2008 ...

Social 11/12/2007

Allocation autonomie : vives réactions après un texte voté au Sénat

Un texte voté le 10 décembre par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité le 11 décembre une volée de protestations d'associations.L'APA est versée à un million de personnes âgées ...

Social 04/12/2007

Avis défavorable de la Cnaf pour une revalorisation aides au logement

Les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) ont émis le 4 décembre, un avis défavorable sur le projet de revalorisation des aides au logement pour 2008 qu'il juge insuffisant, a annoncé la Cnaf dans un communiqué. Les administrateurs de la Cnaf se sont prononcés par 10 voix contre (3 CGT, 3 ...

Enfance / Famille 30/11/2007

Temps périscolaire

Le ministère de la Santé consacre une étude au temps périscolaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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