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Propositions fiscales pour relancer la filière bois
Mandaté par le Premier ministre en décembre 2012, Jean-Yves Caullet, député de l’Yonne a présenté à la presse le 23 mai les conclusions de sa mission sur la filière bois. Il propose la mise en place d’un fonds stratégique pour relancer, d’ici 5 ans, un secteur qui accuse un lourd déficit.
Une mission parlementaire souhaite accorder un sursis aux zones franches urbaines
Une mission d'information parlementaire a recommandé, mardi 14 mai, la prolongation du dispositif pourtant décrié des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017. Compte tenu de l'augmentation du chômage, qui concerne près du quart de la population dans ces quartiers difficiles, les députés Henri Jibrayel (PS) et Michel Sordi (UMP ...
Conseil national des missions locales – Rapport d’activités 2012
Le Conseil national des missions locales (CNML) a publié son rapport d'activités 2012.
Loiret : pourvoi en cassation d’un habitant contre des subventions contestées
Le Conseil d’Etat a donné satisfaction le 8 avril 2013 à un contribuable pour agir pour le compte du département du Loiret et de la ville de Châteauneuf-sur-Loire.
L’emploi des jeunes peu qualifiés en France – Etude
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a publié en avril 2013 une étude portant sur l'emploi des jeunes peu qualifiés. L'instance préconise notamment de réorienter les fonds alloués aux emplois d’avenir vers la formation des jeunes sans diplôme, en subventionnant 120 000 emplois avec une formation en alternance dans le secteur marchand et ...
Le maire de Montataire (Oise) menace de bloquer une usine
Le maire de Montataire refuse qu’un repreneur n’ayant pas tenu ses promesses dépouille l’ex-usine Still de ses machines. Il menace d’organiser le blocage du site.
Emplois d’avenir : en difficulté, le gouvernement se tourne vers le privé
Face au bilan modeste des emplois d’avenir, le président de la République a évoqué son ouverture au secteur privé. Cette annonce fait suite à plusieurs prises de position, qui, toutes, soulignent les difficultés de mise en œuvre du dispositif.
SNCM : des compensations de 220 millions d’euros injustifiées selon la Commission européenne
La Commission européenne, à l’occasion d'un recours émanant de la compagnie italienne Corsica Ferries, principal concurrent de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM), a conclu que les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne ...
Plan de lutte contre la pauvreté : cap sur la déclinaison territoriale
La mission de suivi de la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a présenté, fin avril 2013, un premier bilan d’étape. Il précise le choix de la méthode d’évaluation du plan et dresse un calendrier des actions à venir.
RSA : la Côte-d’Or maintiendra les contrats de 7 heures
Le conseil général de Côte-d’Or poursuivra seul le financement des contrats uniques d’insertion de 7 heures (CUI 7 heures) à hauteur de 270 euros par contrat. François Sauvadet, le président du département, estime que la décision du gouvernement « d’interrompre (leur) financement » au 1er janvier 2013 est « à rebours de ses ...
