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Transport

Corse, l’Assemblée nationale devrait constituer une commission d’enquête sur la SNCM

Publié le 04/06/2013 • Par avec l'AFP • dans : Régions

L'Assemblée nationale devrait décider le 12 juin 2013 la constitution d'une commission d'enquête "sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)", proposée par les députés radicaux de gauche, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

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La SNCM (1.400 salariés), restructurée et privatisée entre 2002 et 2006, et en déficit, vient d’être condamnée par la Commission européenne à rembourser d’ici la fin août 220 millions d’euros d’aides d’Etat, une décision qui risque de lui être fatale et contre laquelle elle a fait appel.

Selon la proposition de résolution déposée par le groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste), et dont le premier signataire est le député Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse, « l’importance des sommes à rembourser et des emplois menacés justifient amplement la création d’une commission d’enquête pour éclairer la représentation nationale sur les conditions de la privatisation intervenue en 2005 ».

Le groupe RRDP use de la faculté dont dispose chaque groupe d’opposition d’obtenir, une fois par an, la création d’une commission d’enquête. La commission sera créée sauf si les trois cinquièmes des députés s’y opposent.

Régions

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Commentaires

Corse, l’Assemblée nationale devrait constituer une commission d’enquête sur la SNCM

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PAULE

29/06/2013 03h15

Si cette commission est menée avec rigueur, on pourrait avoir des surprises. Car ce n’est pas forcement la SNCM qui mérite une commission parlementaire. Comment une agence, connue pour sa « compétence » dans le domaine économique peut elle écrire « des pertes d’exploitation récurrentes », Le rédacteur a t ‘il lu le rapport? Par contre, personne ne s’interroge sur les pertes, réellement récurrentes, de son concurrent. Dès la fin des années 80 (et sans doute bien avant), le concurrent accumule les pertes. Vous pouvez lire l’article des Échos
http://www.lesechos.fr/27/04/2000/LesEchos/18142-86-ECH_les-difficultes-de-corsica-ferries.htm.
« Absence totale de fonds propres ». Comment cela a t’ il pu se poursuivre sans conséquences? Parce que le holding était au Luxembourg. La bas on peut continuer son activité avec une « absence totale de fonds propres ». Le changement de domiciliation du holding (du Luxembourg vers la Suisse) n’a, presque, rien changé à l’affaire. Si, il n’est plus obligé de présenter ses bilans. Cela n’ empêche pas l’ État français, peu curieux de subventionner une entreprise qui ne présente pas ses comptes consolidés. Le Gouvernement fait preuve d’une grande mollesse en ces temps de « combat contre les paradis fiscaux. Il faut dire que l’organigramme est un véritable « maquis ». Pour s’en convaincre, on peut lire aussi le rapport du cabinet Alpha. http://bakchich-old.static.ddz.fr/IMG/pdf/alphasecafi-2.pdf
Et dire que le Pdt de la Commission d’enquête parlementaire a refusé l’extension du travail de sa commission au concurrent. – See more at: http://www.andlil.com/creation-dune-commission-denquete-parlementaire-sur-la-sncm-136869.html#sthash.1JPiaNSv.dpuf

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