Elections professionnelles - Page 11
Incertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ?
Après un premier report des élections régionales de mars 2014 au mois de mars 2015, le projet de loi sur la délimitation des régions et les élections départementales et régionales en cours de discussion envisageait de reporter la date de ces élections au mois de décembre 2015. Le risque que le Conseil constitutionnel invalide cette ...
Elections départementales des commissions administratives et techniques des Sdis : une synthèse nationale controversée
Trois tableaux de synthèse des élections départementales de représentants de sapeurs-pompiers dans les commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours (Catsis) font des vagues, notamment chez les autonomes.
Elections Municipales : le Sénat rétablit la possibilité de se présenter « sans étiquette »
Le Sénat a rétabli mardi 17 juin la possibilité de se présenter avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants.
François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016
Le président François Hollande veut se donner du temps pour réussir sa réforme territoriale. Il a ainsi envisagé mardi 6 mai un report des élections régionales et cantonales de 2015 en 2016, estimant qu'il "serait intelligent" de tenir ces élections "avec le nouveau découpage" territorial que doit mettre en oeuvre le gouvernement.
Polémique au CIG petite couronne sur la généralisation du vote par correspondance
La généralisation du vote par correspondance est au coeur d'une polémique au Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France. Un rassemblement est prévu lundi 31 mars 2014 à l'appel de la CGT et de FO.
Election des délégués communautaires : « C’est loin d’être limpide »
Cette année, pour la première fois, les électeurs votent pour les conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux. Une nouveauté présentée comme une avancée démocratique, mais dont les tenants et aboutissants restent flous pour la plupart des électeurs. Reportage à La Rochelle.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
Femmes têtes de liste pour les élections municipales : carton rouge aux formations politiques
Le 13 mars, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) comptait, sur la base des données du ministère de l’Intérieur, 83 % des têtes de liste occupées par des hommes pour les élections municipales 2014. Nous avons approfondi l’analyse, en observant ces données au niveau des régions et des départements. Les ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMairie de Charleville-Mézières : des agents en souffrance ?
Selon la CGT, le malaise régnerait au sein du service propreté et de la police municipale. Un point de vue que ne partage pas Sud, le syndicat majoritaire.
Moyens syndicaux : il y a urgence, selon les organisations syndicales de la FPT
Un courrier de toutes les organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a été envoyé mercredi 5 mars 2014 à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. L'objectif poursuivi ? Instaurer une mutualisation des moyens syndicaux avant les élections professionnelles de décembre ...
Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
