Economie - Page 270

Développement économique 17/06/1999

La réforme du Code des marchés publics attendu pour la fin de l’année

Le gouvernement déposera « dans le courant du second semestre 1999 » un projet de loi portant réforme du Code des marchés publics. Le gouvernement a lancé une concertation avec les acteurs de la commande publique qui devrait s'achever à la fin de l'été. Un forum est ouvert sur le site internet du ministère de l'Economie, des finances et ...

Développement économique 16/06/1999

Aides des collectivités aux entreprises : 13,9 milliards de francs en 1997

Selon la Direction générale de la comptabilité publique, les collectivités ont apporté 13,9 milliards de francs aux entreprises en 1997 : 10,6 pour les aides directes, et 3,3 pour les aides indirectes (+28% en un an). Les communes arrivent en tête des aides (6 Mdf) devant les régions (4,5 Mdf) et les départements (3,3 Mdf).