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Développement économique

La réforme du Code des marchés publics attendu pour la fin de l’année

Publié le 17/06/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Le gouvernement déposera « dans le courant du second semestre 1999 » un projet de loi portant réforme du Code des marchés publics. Le gouvernement a lancé une concertation avec les acteurs de la commande publique qui devrait s’achever à la fin de l’été. Un forum est ouvert sur le site internet du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie pour recueillir les observations et les suggestions des acheteurs publics : www.finances.gouv.fr/forum/marches_publics

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