Eau - assainissement
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Indices-index – Textes de référence
Cet article regroupe l’ensemble des textes de référence concernant les index BT, TP et Espace verts.
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Pollution
Directive nitrates : le 5ème programme d’actions est lancé
Deux arrêtés concernant la pollution des eaux par les nitrates ont été signés par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie le 25 octobre. Objectif : convaincre la Commission européenne de l’efficacité du 5ème programme d’actions nitrates. Pas gagné !
Assainissement
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Fin du feuilleton en vue pour le projet de step de Chartres Métropole
Rien ne devrait plus retarder le projet de la nouvelle station d’épuration de Chartres Métropole, ce « serpent de mer » dont les prémices remontent au début des années 2000, et qui a donné lieu à une longue bataille juridique. L'enquête publique est lancée ce lundi 21 octobre et les travaux qui commenceront à la mi-2014 devraient se ...
Energie
Concessions hydroélectriques : les va-et-vient du gouvernement
Mettre ou ne pas mettre en concurrence les concessions hydroélectriques ? La question est tranchée, et ce, en faveur des appels d’offres, a-t-on affirmé, mercredi 23 octobre 2013, à Bercy. Alors que, la semaine dernière, le ministre de l’Ecologie Philippe Martin avait semblé remettre en cause ce choix du gouvernement.
Décryptage
Assainissement collectif : le projet d’arrêté évolue favorablement pour les collectivités
Alors que l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté abrogeant celui de 2007 était prévue au 1er juillet 2013, son contenu avait suscité de nombreux débats car les contraintes nouvelles qu’il devait imposer auraient eu des conséquences très importantes pour les services publics d’assainissement. La dernière version du projet de texte ...
[Opinion] Eau
Derrière la ponction sur le budget des agences de l’eau, un risque de recentralisation ?
Dans le cadre de la réduction des déficits publics et plus généralement de la réduction de la dépense publique, le projet de loi de finances (PLF) 2014 intègre la volonté du gouvernement de procéder à plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat.Parmi ceux-ci, les agences de l’eau se voient (au titre ...
Energie
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Concessions hydroélectriques : une nouvelle volte-face du gouvernement ?
Telle une série télé dont l’épilogue tarde à arriver, le feuilleton du renouvellement des concessions hydroélectriques a connu un nouveau coup de théâtre jeudi 17 octobre 2013 à Cauterets (Hautes-Pyrénées), lors du 29ème congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Alors que leur mise en concurrence ...
Eau
Polluants émergents et micropolluants font l’objet de deux appels à projets
Un appel à projet européen sur les polluants émergents sera lancé le 1er novembre. Il fait suite à celui sur les micropolluants lancé en France, qui se clôture le 4 novembre.
Pollutions
Eau potable : protéger les aires d’alimentation contre les pollutions chimiques (Guide)
Les ministères de l'Agriculture et du Développement durable ont publié un guide sur la protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable contre les pollutions issues de l'utilisation de fertilisants et de pesticides.
Environnement
Eviter, réduire, compenser l’impact sur le milieu naturel : les lignes directrices de la doctrine enfin publiées
Véritable casse-tête pour les aménageurs, la doctrine ERC (Eviter-Réduire-Compenser) permet d’éviter ou limiter l’impact de nouvelles infrastructures sur le milieu naturel. Le MEDDE publie une trentaine de fiches techniques, destinées aux maîtres d’ouvrages, à leurs prestataires et aux services de l’Etat, facilitant l’application ...
Assainissement
L’ANC «plus efficace» voulue par le Premier ministre : une simple stabilisation des règles ?
Les acteurs de l’assainissement non collectif (ANC) ont été surpris par les déclarations du Premier ministre lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre. Mais, a posteriori, l’explication de texte se veut plutôt rassurante, même si des inquiétudes demeurent concernant le développement de certaines filières.
Assainissement
La communauté d’agglo de Toulon veut inciter à la mise en œuvre de filières de pré-traitement
Toulon Provence Méditerranée a lancé le 11 octobre son second contrat de baie pour la période 2013-2018. Un budget de 92,5 millions d’euros signé entre 46 partenaires. Enjeu phare : la réduction des flux de contaminants.
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Eau
La Gironde veut intégrer l’eau dans l’aménagement du territoire
Le 7 octobre, le conseil général de la Gironde a lancé une mission d’assistance territoriale pour intégrer l’eau aux problématiques d’aménagement du territoire. Cette offre de service innovante, baptisée Aménag’Eau, se déroulera jusqu’en 2018.
Réseaux
Eau potable : un modèle de cahier des charges pour l’étude patrimoniale
L’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de publier un modèle de cahier des charges concernant l’étude du patrimoine eau potable, à adapter au contexte particulier de chaque collectivité. Le patrimoine « réseau AEP » (adduction d'eau potable) du bassin Loire-Bretagne compte plus de 300 000 km de réseaux, soit 34 % du linéaire de ...
Billet
« Assainissement non collectif : des assises perturbées par les propos du Premier ministre ? »
Les Assises de l’assainissement non collectif (ANC), qui se déroulent les 2 et 3 octobre prochains à Amiens, sont l'occasion de débattre de l’actualité. Et celle-ci a été brutalement perturbée par les déclarations du Premier ministre lors de la Conférence environnementale...
Le budget du ministère de l’Ecologie en recul de 6,5% en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté mercredi 25 septembre en conseil des ministres. Le budget 2014 du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie est en recul de 500 millions d'euros, soit une baisse de 6,5% sur un an. Les crédits du ministère, hors programme d'investissement d'avenir, s'élèvent à ...
Eau
Réduction des pollutions agricoles, assainissement non collectif et taxe pluviale se sont invités à la Conférence environnementale
Les travaux qui ont été menés par les participants de la table ronde sur l’eau lors de la Conférence environementale organisée à Paris les 20 et 21 septembre 2013 ont conduit à plusieurs annonces par le Premier ministre sur la protection des captages d’eau et la taxation des engrais azotés. Les problèmes de l’assainissement non ...
coopération internationale
Dakar recherche des collectivités partenaires pour un projet d’assainissement
800 familles sénégalaises défavorisées de Dakar attendent de pouvoir accéder à l'assainissement. Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse proposent aux collectivités de s'associer à un projet d'équipement pour 50 000 euros au total, c'est-à-dire à la moitié du coût ...
[Opinion] Eau
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« Une réforme indispensable de la politique de l’eau »
Le constat est désormais partagé par tous : le « modèle » de l’eau français inventé à l’orée des années 60 a permis d’importantes avancées, mais il est aujourd’hui arrivé au terme d’un cycle historique : la qualité de l’eau et des milieux aquatiques se dégrade, les pollutions se multiplient, les usages évoluent et les ...
Eau et assainissement
La FNCCR critique, à son tour, le projet de loi sur la décentralisation
C'est sur un ton fort courtois que les gestionnaires de l'eau et de l'assainissement opposent une fin de non-recevoir au projet de loi sur la décentralisation. Lors du congrès annuel de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ils ont ainsi adopté, le 19 septembre à montpellier, une motion prenant le ...
