[Opinion] Eau

Derrière la ponction sur le budget des agences de l’eau, un risque de recentralisation ?

Par et , Maire de Bretenoux, député du Lot, président du Comité national de l’eau et co-président du Cercle français de l’eau • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dans le cadre de la réduction des déficits publics et plus généralement de la réduction de la dépense publique, le projet de loi de finances (PLF) 2014 intègre la volonté du gouvernement de procéder à plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat.

Parmi ceux-ci, les agences de l’eau se voient (au titre de l’article 32 du PLF) prélevées de 210 millions d’euros sur leurs fonds de roulement, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles de 2014. Il est proposé de répartir ce prélèvement équitablement entre les agences, selon la part relative de chaque agence dans le total des ressources prévisionnelles, au rythme suivant : 30 % avant le 30 juin 2014 et 70 % avant le 30 novembre 2014.

L’impact va évidemment être négatif pour les agences, qui venaient d’élaborer leurs dixièmes programmes d’intervention pour la période 2013–2018.

Le niveau de fonds de roulement des agences étant variable, elles seront différemment affectées. Mais, en tout état de cause, certaines agences seront contraintes de décaler leurs engagements sur certaines actions d’investissements. Ce sera dommageable pour les maîtres d’ouvrage publics, qui décaleront eux-mêmes le début des travaux prévus dans l’attente de la confirmation des financements. Ce sera dommage pour l’activité économique des secteurs concernés, qui pourrait souffrir de ces retards de la commande publique.

Ce prélèvement est donc contestable dans sa forme car il affaiblit le principe « pollueur payeur » et celui, souvent évoqué quand on parle des redevances sur l’eau, selon lequel « l’eau paye l’eau ». J’espère qu’il sera unique !

Une autre question est posée au fond par la rédaction de l’exposé des motifs de l’article 32 du PLF ; les références au principe d’universalité budgétaire et au rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité affectée sont inquiétantes.

En effet, ces thèses sont la marque d’une tendance jacobine, minoritaire certes mais toujours présente, qui traverse les différentes strates de l’administration de l’Etat et les différents partis politiques. Il convient donc que tous ceux qui sont favorables au modèle français de l’eau, à sa gestion déconcentrée et décentralisée, à la gestion par bassin versant qui prévaut dans la Directive Cadre Européenne de l’eau, soient vigilants sur ce risque de recentralisation et de rebudgétisation qui pèse sur notre mode d’organisation.

La table ronde sur l’eau, qui s’est déroulée dans le cadre de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers, a momentanément tranché ce débat en réaffirmant le rôle pivot des agences de l’eau et des comités de bassin dans la mise en œuvre des programmes et actions visant à la gestion quantitative et qualitative de l’eau. Mais il faut être clair : ces ponctions – certes ponctuelles – pourraient être l’arbre qui cache la forêt d’une rebudgétisation ! Et il n’y aurait rien à gagner pour l’eau et pour les territoires de la mise en œuvre d’une telle ligne d’action.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP